Comment devenir membre d'une association loi 1901 ?

La loi 1901 sur les associations ne fixe pas de critères spécifiques pour être candidat ou devenir membre d’une association. Libre à chaque association de créer ses propres règles d’adhésion dans ses statuts ou son règlement intérieur. Dans les faits, il existe donc autant de démarches pour devenir membre d’une association qu’il y a d’associations, et de types d'associations, sportives, musicales, d'entraide, etc.

Chaque association peut s’organiser comme elle l'entend.

Au programme : 

• • Comment entrer dans une association ?
  • Quelles sont les conditions d'adhésion pour entrer dans une association ?
  • Qu'est-ce qu'un membre d'une association ?
  • Quels différents types de membres d'une association de loi 1901 ?
  • Quels sont les droits, les devoirs et les obligations des membres d'une association ?
  • Quels sont les avantages des membres d'une association ?
  • Qui peut entrer au bureau d'une association ?

C'est parti !

Comment entrer dans une association ?

Les conditions d’adhésion d’un membre ou d'un sociétaire d'une association loi 1901 doivent être clairement définies dans les statuts de l’association.

Quelles sont les conditions d'adhésion pour entrer dans une association ?

Bon à savoir en effet, sans disposition statutaire particulière encadrant les critères d’adhésion de ses membres, une association ne pourrait pas par exemple en refuser de nouveaux.

Les critères d'adhésion d'une association pour ses nouveaux membres

Les associations peuvent ainsi librement fixer dans leurs statuts un ensemble de règles pour encadrer l’adhésion des nouveaux membres. 

Plusieurs critères d’adhésion peuvent ainsi être mis en place. 

Parmi les plus couramment utilisés par les associations, on trouve notamment : 

• • Une période d'inscription : une association peut ainsi prévoir une période précise durant lesquelles les adhésions sont acceptées, le temps de la rentrée scolaire par exemple,
  • Un bulletin d’adhésion, les associations peuvent obliger leurs membres à remplir chaque année une fiche d'inscription, exiger la présentation d’une carte de membre de l’association, etc, 
  • Une cotisation : l’adhésion à l'association peut également être soumise au paiement d’une cotisation ou d'un droit d’entrée qui permet aux nouveaux membres de participer aux activités proposées par l’association. C'est également un moyen pour les membres de financer la vie courante et les activités de l’association,
  • Un parrainage : dans certaines associations, il peut être nécessaire d'être coopté pour en devenir membre. L’association peut ainsi exiger que vous soyez parrainé par un ou plusieurs autres anciens membres pour valider votre adhésion,
  • Un accord du conseil d’administration : d’autres associations ont un protocole d’adhésion encore plus strict nécessitant l’accord préalable d’un ou plusieurs organes décisionnels de l'association (conseil d'administration, bureau,..) pour valider une nouvelle adhésion. 

Attention : même si l’association peut se réserver le droit ou non d’accepter un nouveau membre, les conditions pour devenir membre d’une association ne doivent pas être pour autant discriminantes.

Qu'est-ce qu'un membre d'une association ?

Le membre d'une association doit respecter ses statuts, son règlement intérieur. Et, doit être à jour de sa cotisation pour être considéré comme membre. 

Les différents types de membres d'une association loi 1901

Les membres d'une association peuvent, selon les associations et les statuts, être classés en différentes catégories :

• • Les membres de droit ou membres fondateurs : ceux qui ont généralement créé l’association,
  • Les membres ordinaires, c’est-à-dire les adhérents,
  • Les membres du bureau, ceux qui font vivre l'association au quotidien,
  • Les membres bienfaiteurs, ceux qui versent des cotisations nettement supérieures à la cotisation annuelle,
  • Les membres d’honneur ou honoraires, ceux qui ont rendu services à l’association et ne versent plus de cotisations.

Bon à savoir : Nous vous suggérons de mentionner dans les statuts de votre association : 

• • Le nombre d’adhérents et les conditions d'admission pour chaque catégorie de membres,
  • Les conditions d’accès au vote des assemblées générales ordinaires et extraordinaires pour chaque catégorie de membres.

Quels sont les droits, les devoirs et les obligations des membres d'une association ? 

Devenir membre d’une association, c’est bénéficier d'un certain nombre de droits, d'avantages mais aussi obéir à certaines obligations.

Pour rester membres d'une association, ses membres doivent impérativement respecter les deux règles suivantes : 

1. Respecter les obligations prévues par les statuts (paiement des cotisations par exemple), 
2. Respecter le règlement intérieur.

Tout membre qui ne répondrait plus aux obligations fixées par l’association pourrait dès lors être radié ou exclu, en suivant les modalités prévues au règlement intérieur. 

Les avantages des membres d'une association

Parmi les avantages que procurent l'appartenance à une association, signalons : 

• • Obtenir des avantages et des prestations prévus dans les statuts en contrepartie des cotisations annuelles : utilisation des matériels, participation aux activités culturelles ou sportives, etc,
  • Être traités sur un pied d’égalité avec les autres membres, sauf si les statuts stipulent l’existence de plusieurs catégories de membres avec des droits et des obligations différents,
  • Assister aux assemblées générales et pouvoir obtenir des informations sur la gestion de l’association, dans une certaine limite. La loi du 1er juillet 1901 précise, en effet, qu'un simple membre ou un membre du bureau sans fonctions particulières n’a pas un droit d’accès aux documents comptables de l’association, sauf le bilan financier présenté lors de l’AG.

Qui peut entrer au bureau d'une association ? 

Comme dans toute organisation le rôle d'un membre d’une association dépend de sa fonction au sein de l’association. 

Certains membres sont simplement adhérents, d’autres ont une participation plus active à la vie de l’association et à sa gestion. 

C’est notamment le cas des membres du bureau. Le bureau d’une association est l’organe exécutif de l’association. Tout membre de l'association peut ainsi se porter candidat s'il répond aux critères définis dans les statuts de l'association. 

Bien que le bureau ne soit pas obligatoire, il a un rôle important puisqu’il assure la bonne gestion de l’association. 

Généralement le bureau est composé d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Dans la pratique il est possible de doter le bureau d’un plus grand nombre de membres selon la taille et les besoins de l’association. 

Comment sont désignés les membres du bureau d'une association ?

Tout dépend de la rédaction des statuts de l'association. C’est en effet lors de la création de votre association et de la rédaction de ses statuts que vous déterminerez la procédure à suivre pour devenir membre de son bureau. 

Les statuts peuvent ainsi prévoir pour la désignation des membres du bureau : 

• • Une élection à l’assemblée générale,
  • Une désignation par le conseil d’administration d'association ou via tout autre organe décisionnel de l'association.

Ils peuvent également prévoir une durée de mandat minimum ou maximum pour les membres du bureau de l’association, leur renouvellement, la procédure de remplacement en cas de démission d’un des membres du bureau, etc. 

Pour réaliser vos premiers pas dans la gestion d’une association, n’hésitez pas à consulter nos différents guides pratiques pour les associations ainsi que notre guide pratique pour une association sportive.