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Comment devenir membre d'une association loi 1901 ?

10 décembre 2021

La loi 1901 sur les associations ne fixe pas de critères spécifiques pour être candidat ou devenir membre d’une association. Libre à chaque association de créer ses propres règles d’adhésion dans ses statuts ou son règlement intérieur. Dans les faits, il existe donc autant de démarches pour devenir membre d’une association qu’il y a d’associations, et de types d'associations, sportives, musicales, d'entraide, etc.

Chaque association peut s’organiser comme elle l'entend.

Au programme : 

C'est parti !

Comment entrer dans une association ?

Reste que, les conditions d’adhĂ©sion d’un membre ou d'un sociĂ©taire d'une association loi 1901 doivent ĂŞtre clairement dĂ©finies dans les statuts de l’association.

Quelles sont les conditions d'adhésion pour entrer dans une association ?

Bon à savoir en effet, sans disposition statutaire particulière encadrant les critères d’adhésion de ses membres, une association ne pourrait pas par exemple en refuser de nouveaux.

Les critères d'adhésion d'une association pour ses nouveaux membres

Les associations peuvent ainsi librement fixer dans leurs statuts un ensemble de règles pour encadrer l’adhĂ©sion des nouveaux membres. 

Plusieurs critères d’adhĂ©sion peuvent ainsi ĂŞtre mis en place. 

Parmi les plus couramment utilisĂ©s par les associations, on trouve notamment : 

    • Une pĂ©riode d'inscription : une association peut ainsi prĂ©voir une pĂ©riode prĂ©cise durant lesquelles les adhĂ©sions sont acceptĂ©es, le temps de la rentrĂ©e scolaire par exemple,
    • Un bulletin d’adhĂ©sion, les associations peuvent obliger leurs membres Ă  remplir chaque annĂ©e une fiche d'inscription, exiger la prĂ©sentation d’une carte de membre de l’association, etc, 
    • Une cotisation : l’adhĂ©sion Ă  l'association peut Ă©galement ĂŞtre soumise au paiement d’une cotisation ou d'un droit d’entrĂ©e qui permet aux nouveaux membres de participer aux activitĂ©s proposĂ©es par l’association. C'est Ă©galement un moyen pour les membres de financer la vie courante et les activitĂ©s de l’association,
    • Un parrainage : dans certaines associations, il peut ĂŞtre nĂ©cessaire d'ĂŞtre cooptĂ© pour en devenir membre. L’association peut ainsi exiger que vous soyez parrainĂ© par un ou plusieurs autres anciens membres pour valider votre adhĂ©sion,
    • Un accord du conseil d’administration : d’autres associations ont un protocole d’adhĂ©sion encore plus strict nĂ©cessitant l’accord prĂ©alable d’un ou plusieurs organes dĂ©cisionnels de l'association (conseil d'administration, bureau,..) pour valider une nouvelle adhĂ©sion. 

Attention : mĂŞme si l’association peut se rĂ©server le droit ou non d’accepter un nouveau membre, les conditions pour devenir membre d’une association ne doivent pas ĂŞtre pour autant discriminantes.

Qu'est-ce qu'un membre d'une association ?

Le membre d'une association doit respecter ses statuts, son règlement intĂ©rieur. Et, doit ĂŞtre Ă  jour de sa cotisation pour ĂŞtre considĂ©rĂ© comme membre. 

Les différents types de membres d'une association loi 1901

Les membres d'une association peuvent, selon les associations et les statuts, être classés en différentes catégories :

    • Les membres de droit ou membres fondateurs : ceux qui ont gĂ©nĂ©ralement crĂ©Ă© l’association,
    • Les membres ordinaires, c’est-Ă -dire les adhĂ©rents,
    • Les membres du bureauceux qui font vivre l'association au quotidien,
    • Les membres bienfaiteurs, ceux qui versent des cotisations nettement supĂ©rieures Ă  la cotisation annuelle,
    • Les membres d’honneur ou honoraires, ceux qui ont rendu services Ă  l’association et ne versent plus de cotisations.

Bon Ă  savoir : Nous vous suggĂ©rons de mentionner dans les statuts de votre association : 

    • Le nombre d’adhĂ©rents et les conditions d'admission pour chaque catĂ©gorie de membres,
    • Les conditions d’accès au vote des assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales ordinaires et extraordinaires pour chaque catĂ©gorie de membres.

Quels sont les droits, les devoirs et les obligations des membres d'une association ? 

Devenir membre d’une association, c’est bénéficier d'un certain nombre de droits, d'avantages mais aussi obéir à certaines obligations.

Pour rester membres d'une association, ses membres doivent impérativement respecter les deux règles suivantes

  1. Respecter les obligations prĂ©vues par les statuts (paiement des cotisations par exemple), 
  2. Respecter le règlement intérieur.

Tout membre qui ne rĂ©pondrait plus aux obligations fixĂ©es par l’association pourrait dès lors ĂŞtre radiĂ© ou exclu, en suivant les modalitĂ©s prĂ©vues au règlement intĂ©rieur. 

Les avantages des membres d'une association

Parmi les avantages que procurent l'appartenance Ă  une association, signalons : 

    • Obtenir des avantages et des prestations prĂ©vus dans les statuts en contrepartie des cotisations annuelles : utilisation des matĂ©riels, participation aux activitĂ©s culturelles ou sportives, etc,
    • ĂŠtre traitĂ©s sur un pied d’égalitĂ© avec les autres membres, sauf si les statuts stipulent l’existence de plusieurs catĂ©gories de membres avec des droits et des obligations diffĂ©rents,
    • Assister aux assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales et pouvoir obtenir des informations sur la gestion de l’association, dans une certaine limite. La loi du 1er juillet 1901 prĂ©cise, en effet, qu'un simple membre ou un membre du bureau sans fonctions particulières n’a pas un droit d’accès aux documents comptables de l’association, sauf le bilan financier prĂ©sentĂ© lors de l’AG.

Qui peut entrer au bureau d'une association ? 

Comme dans toute organisation le rôle d'un membre d’une association dépend de sa fonction au sein de l’association

Certains membres sont simplement adhĂ©rents, d’autres ont une participation plus active Ă  la vie de l’association et Ă  sa gestion. 

C’est notamment le cas des membres du bureau. Le bureau d’une association est l’organe exĂ©cutif de l’association. Tout membre de l'association peut ainsi se porter candidat s'il rĂ©pond aux critères dĂ©finis dans les statuts de l'association. 

Bien que le bureau ne soit pas obligatoire, il a un rôle important puisqu’il assure la bonne gestion de l’association

GĂ©nĂ©ralement le bureau est composĂ© d’un prĂ©sident, d’un trĂ©sorier et d’un secrĂ©taire. Dans la pratique il est possible de doter le bureau d’un plus grand nombre de membres selon la taille et les besoins de l’association. 

Comment sont désignés les membres du bureau d'une association ?

Tout dĂ©pend de la rĂ©daction des statuts de l'association. C’est en effet lors de la crĂ©ation de votre association et de la rĂ©daction de ses statuts que vous dĂ©terminerez la procĂ©dure Ă  suivre pour devenir membre de son bureau. 

Les statuts peuvent ainsi prévoir pour la désignation des membres du bureau

Ils peuvent Ă©galement prĂ©voir une durĂ©e de mandat minimum ou maximum pour les membres du bureau de l’association, leur renouvellement, la procĂ©dure de remplacement en cas de dĂ©mission d’un des membres du bureau, etc. 

Pour rĂ©aliser vos premiers pas dans la gestion d’une association, n’hĂ©sitez pas Ă  consulter nos diffĂ©rents guides pratiques pour les associations ainsi que notre guide pratique pour une association sportive.

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