Centres de loisirs, séjours de vacances avec ou sans hébergement, activités périscolaires… Les formules proposées par les associations encadrant des mineurs en dehors du temps scolaire sont nombreuses.
Mais quel que soit le type d’accueil offert, votre association doit respecter la réglementation en vigueur, notamment en matière d’encadrement des mineurs. Pour garantir la santé et la sécurité des enfants accueillis, l’État contrôle rigoureusement la bonne application de ces règles.
Pour approfondir la question, nous verrons dans cet article :
- Les organismes concernés par l’encadrement de mineurs
- Ce qu’est un accueil collectif de mineurs
- Les exigences relatives au personnel d’encadrement
- La déclaration de l’encadrement des mineurs par une association
- Les autres règles à respecter
- Les documents à fournir en cas de contrôle
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Qui est concerné par l’encadrement de mineurs ?
Les règles relatives à l’encadrement de mineurs s’appliquent à toute structure (personne morale ou physique) organisant l’accueil de mineurs hors du domicile parental. Elles concernent les structures organisatrices d’accueil collectif de mineurs (ACM), telles que les associations, les communes ou les communautés de communes.
Qu’est-ce qu’un accueil collectif de mineurs ?
Un accueil collectif de mineurs (ACM) est un dispositif mis en place par un organisme pour encadrer des jeunes de 3 à 17 ans inclus, hors du domicile parental et en dehors du temps scolaire. Les ACM sont encadrés par une réglementation spécifique.
Selon le mode d’accueil, les structures d’ACM offrent une prise en charge des mineurs pendant les vacances scolaires ou durant l’année scolaire, avant et après la classe.
Depuis 2006, les ACM sont répartis en trois catégories.
Les accueils sans hébergement
Il s’agit des accueils organisés pendant les temps extrascolaires (vacances scolaires et week-ends) et périscolaires (avant et après la classe), à savoir :
- les accueils de loisirs (anciennement appelés "centres aérés" ou "centres de loisirs") visant à accueillir entre 7 et 300 mineurs ;
- les accueils de jeunes (destinés aux adolescents de 14 à 17 ans) permettant d’encadrer entre 7 et 40 mineurs.
Les accueils avec hébergement
Les modes d’accueil avec hébergement incluent :
- les séjours de vacances (anciennement nommés "centre de vacances" ou "colonies de vacances") : au moins 7 mineurs (4 nuits minimum) ;
- les séjours courts : au moins 7 mineurs (entre 1 et 3 nuits) ;
- les séjours spécifiques : au moins 7 mineurs (de plus de 6 ans) accueillis pour pratiquer des activités particulières (sportives, linguistiques, artistiques et culturelles…) ;
- les séjours de vacances dans une famille : de 2 à 6 mineurs (4 nuits minimum).
Les accueils de scoutisme
Avec ou sans hébergement, les accueils de scoutisme (au moins 7 mineurs) sont organisés par les associations titulaires de l’agrément national JEP (Jeunesse et Éducation Populaire) et ayant pour objet la pratique du scoutisme.
Tous les types ACM sont complémentaires à l’éducation scolaire et familiale. Ils constituent des lieux permettant aux jeunes de partager des moments de découverte et de détente à travers des activités variées.
Encadrement de mineurs par une association : quelles sont les exigences relatives aux encadrants ?
Qu’ils soient directeurs ou animateurs, les encadrants d’ACM doivent respecter plusieurs obligations.
Le taux d’encadrement de mineurs pour une association
Le taux d’encadrement des mineurs est une des obligations imposées par la loi. Il dépend de l’âge des mineurs et du type d’accueil.
Pour organiser des séjours de vacances de plus de 3 nuits et des accueils de loisirs, votre association doit respecter les seuils suivants :
- au moins 1 animateur pour 8 mineurs de moins de 6 ans ;
- au moins 1 animateur pour 12 mineurs de 6 ans ou plus.
S’agissant des accueils de loisirs périscolaires, lorsque la durée de l’accueil est supérieure à 5 heures consécutives, les seuils à respecter s’élèvent à :
- au moins 1 animateur pour 8 mineurs de moins de 6 ans ;
- au moins 1 animateur pour 12 mineurs de 6 ans ou plus.
En revanche, si la durée de l’accueil n'excède pas 5 heures consécutives, le taux d’encadrement peut être réduit à :
- au moins 1 animateur pour 10 mineurs de moins de 6 ans ;
- au moins 1 animateur pour 14 mineurs de 6 ans ou plus ;
Les intervenants extérieurs ponctuels ne sont pas pris en compte dans ces taux.
Pour vous aider, une calculatrice est mise à disposition par l’application TAM (Téléprocédure Accueils de Mineurs). Cet outil vous aidera à calculer le nombre d’animateurs exigés selon l’âge des enfants et la formule proposée !
À noter : les associations doivent encadrer les mineurs de façon permanente. Au-delà des activités de loisirs, cet encadrement doit aussi être assuré pendant les temps intermédiaires (transports, pauses, repas…).
L’âge et les diplômes requis pour encadrer en ACM
Les conditions requises pour encadrer en ACM varient selon le mode d'accueil et les responsabilités des encadrants.
La réglementation exige ainsi que les animateurs encadrants soient âgés d’au moins 17 ans, tandis que le directeur de l’ACM doit avoir au moins 21 ans.
S’agissant des qualifications, au moins 50 % des encadrants doivent être titulaires d’un diplôme requis pour animer, comme le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) ou le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD). L’arrêté du 9 février 2007 fixe la liste de tous les diplômes permettant d’exercer en ACM.
Enfin, les associations accueillant des mineurs doivent s’assurer que chaque membre de l’équipe d’encadrement n’est pas concerné par :
- une mesure administrative d'interdiction d'encadrer ;
- une condamnation définitive pour crime ou pour certains délits (en consultant les bulletins n°2 et n°3 du casier judiciaire).
L’association doit-elle déclarer l’encadrement de mineurs ?
En tant que structure organisatrice d’ACM, votre association est tenue de faire deux déclarations distinctes :
- la déclaration de l’accueil collectif de mineurs auprès de la DSDEN (Direction des services départementaux de l'Éducation nationale) dont dépend le siège social de l’association. Cette déclaration s'effectue via la TAM ;
- la déclaration des locaux utilisés pour héberger les mineurs auprès de la DSDEN ou de la DDJS (Direction départementale de la jeunesse et des sports) du lieu d’hébergement (via le formulaire CERFA 12751*01).
La procédure de déclaration d’un ACM comprend plusieurs étapes :
- le dépôt d’une fiche initiale à remettre au plus tard 2 mois avant la date de début du séjour ;
- le dépôt d’une ou plusieurs fiches complémentaires à remettre au plus tard 8 jours avant la date de début du séjour.
Pour l’organisation d’un accueil de loisirs périscolaire, la déclaration se fait au moyen d’une fiche unique à remettre 8 jours avant le début de la période d’accueil.
Quelles sont les autres règles à respecter par une association qui encadre des mineurs ?
Au-delà des obligations réglementaires relatives au taux d’encadrement et aux déclarations, l’organisation d’un ACM est soumise au respect d’un certain nombre de règles.
La définition d’un projet éducatif
Chaque ACM repose sur un projet éducatif déterminant ses objectifs.
Tenant compte de l’âge et des besoins (psychologiques et physiologiques) des mineurs, ce document doit préciser :
- la nature des activités proposées aux enfants ou aux adolescents ;
- la répartition entre les temps d’activité et les temps de repos ;
- les modalités de participation des jeunes ;
- les modalités de fonctionnement de l’équipe ;
- les caractéristiques des locaux ou des espaces d’accueil.
Le projet pédagogique sert à garantir la qualité éducative de l’ACM. Il doit être remis aux parents des mineurs ou à leurs représentants légaux avant le début de l’accueil.
Le respect des mesures d’hygiène et de sécurité
Pour garantir le suivi sanitaire et la sécurité en ACM, les associations ont la responsabilité de mettre en œuvre diverses mesures, notamment de :
- recueillir certaines informations sanitaires (carnet de santé ou justificatif des vaccinations obligatoires des mineurs, certificat médical de non contre-indication à la pratique de certaines activités, ordonnances pour les traitements médicaux…) ;
- tenir un registre des soins ;
- s’informer des besoins spécifiques des mineurs accueillis en situation de handicap ;
- disposer d’un moyen de communication pour alerter les secours et d’une liste des personnes et des organismes pouvant intervenir en cas d’urgence.
En matière d’hygiène, les organisateurs s’assurent que :
- les lieux d'activités sont adaptés aux conditions climatiques ;
- les conditions d'hygiène sont conformes à la réglementation.
La souscription d’une assurance en responsabilité civile
En tant qu’association organisatrice d’ACM, vous avez l’obligation de souscrire une assurance couvrant votre responsabilité civile, ainsi que celle des encadrants et des mineurs (les assurés ont la qualité de tiers entre eux). Veillez aussi à informer les familles des mineurs de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance.
Les exploitants des locaux destinés à l’accueil de mineurs doivent également souscrire un contrat d’assurance.
À noter : la "Directive Travel" impose-t-elle des obligations pour les ACM ? Entrée en vigueur le 1ᵉʳ juillet 2018, la directive européenne (UE) 2015/2302 du 25 novembre 2015 (dite "Directive Travel") prévoyait l’obligation pour les associations organisatrices d’ACM de s'immatriculer au registre du tourisme Atout France et de justifier d’une garantie financière (en les supprimant de la liste des organismes exemptés de telles obligations).
Finalement, le ministre de l’Éducation nationale de l’époque a dissipé les inquiétudes du secteur. Il a ainsi rappelé que les associations et organismes sans but lucratif ne sont pas concernés par ces obligations, à condition d’appartenir à une fédération ou à une union déclarée, elles-mêmes immatriculées et justifiant de garanties financières.
Quels documents peuvent être demandés à l'association en cas de contrôle ?
L’État est garant de la sécurité et du bien-être des enfants et des adolescents accueillis hors du domicile parental. Pour assurer les meilleures conditions d’accueil, les ACM font régulièrement l’objet de contrôles par les autorités publiques : DSDEN, services de la Protection maternelle et infantile (PMI)…
En cas de contrôle, plusieurs documents peuvent être demandés pour vérifier la conformité de votre ACM avec la réglementation en vigueur.
Les documents à fournir comprennent entre autres :
- le récépissé de déclaration préalable effectué auprès des autorités ;
- le projet éducatif ;
- la copie des diplômes et des certificats des directeurs et animateurs (BAFA, BAFD ou autres) ;
- la liste nominative du personnel (directeur, animateurs, personnel de service…) ;
- un justificatif de consultation des extraits de casier judiciaire des personnes participant à l’ACM (bulletin n°2 pour les animateurs/directeurs ou n°3 pour les autres personnels) ;
- la liste des mineurs participants et les coordonnées de leurs représentants légaux ;
- les documents relatifs au suivi sanitaire (registre des soins, justificatifs de vaccinations, fiches sanitaires des mineurs, autorisations parentales pour les soins médicaux…) ;
- l’attestation d'assurance responsabilité civile de l'association et celle des locaux.
FAQ
Qu’est-ce qu’un accueil collectif de mineurs ?
Les accueils collectifs de mineurs (ACM) sont des dispositifs de prise en charge de mineurs hors du domicile parental et en dehors du temps scolaire. Ils comprennent notamment les accueils de loisirs et les séjours avec ou sans hébergement. En savoir plus
Quels sont les taux d’encadrement de mineurs pour une association ?
Les taux d’encadrement de mineurs varient selon l’âge des mineurs et le type d’accueil (séjour de vacances, accueil de loisirs, accueil périscolaire). Par exemple, pour un séjour de vacances, le seuil minimum est d’un animateur pour 12 mineurs de plus de 6 ans. En savoir plus
L’encadrement de mineurs par une association doit-il être déclaré ?
Les associations encadrant des mineurs doivent obligatoirement déclarer le dispositif d’accueil collectif de mineurs, ainsi que les locaux destinés à héberger les enfants. En savoir plus
Conclusion
L'encadrement de mineurs par une association est soumis à un cadre réglementaire strict incluant les taux d'encadrement, la qualification du personnel, les déclarations obligatoires ou encore l’établissement d’un projet éducatif.
Régulièrement contrôlé par l’État, le respect de ces exigences vise à garantir le bien-être et la sécurité de tous les mineurs participants aux activités proposées.
