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Tout savoir sur les différents types de fondations

3 août 2023

Les fondations, qu’est-ce que c’est ? Ces organismes à but non lucratif mettent en place des projets à visée philanthropique, tout en se différenciant des associations et des fonds de dotation. 

Pour y voir plus clair, découvrez  tout ce qu’il y a à savoir à leur sujet dans cet article !

Au programme :

C’est parti !

Une fondation, à quoi ça sert ?  

Le but principal d'une fondation est de mener des projets d'intérêt général, le plus souvent à vocation sociale.

Pour ce faire, elle bénéficie d'un patrimoine affecté par ses fondateurs. Ce patrimoine peut être constitué de biens, de droits ou de ressources, comme le souligne l’article 18 de la loi du 23 juillet 1987 : 

"L’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif."

La fondation se voit ainsi dotée par ses créateurs des moyens nécessaires pour remplir sa mission philanthropique.

Y a-t-il différents types de fondations ? 

La réponse est… oui ! En effet, les fondations varient en fonction de l’identité des fondateurs, des ressources utilisées ou encore des objectifs poursuivis. Découvrons les sept principaux types de fondations à connaître.

La fondation de coopération scientifique

Les fondations de coopération scientifique rassemblent différentes fondations, dont le point commun est que leurs fondateurs sont des personnes morales liées à la science, la recherche ou la santé.

Ainsi, peuvent créer ce genre de fondation : des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche, des hôpitaux, des groupes de coopération sanitaire ou encore des centres de lutte contre le cancer.

Leur dotation initiale minimum requise est d'un million d'euros. 

La FRUP (fondation reconnue d’utilité publique)

Une fondation reconnue d'utilité publique permet de donner corps à d’ambitieuses œuvres d’intérêt général. Sa création est accessible aux personnes morales comme physiques désireuses d'allouer des ressources significatives à une cause noble.

Pour prétendre à cette reconnaissance, la fondation doit témoigner de sa totale indépendance vis-à-vis de ses fondateurs et des institutions publiques.

Sa dotation, d'au moins 1,5 million d'euros, lui assure les moyens d'agir dans la durée. Elle peut se faire sous forme de meubles ou d’immeubles, que les fondateurs cèdent en dons ou en legs de manière irrévocable.

La fondation abritée 

Une fondation abritée (aussi appelée “fondation sous égide”) mène sa mission d'intérêt général sous l'égide d'une fondation existante dite "abritante". Elle ne bénéficie donc pas d'une personnalité juridique propre, et peut ainsi profiter de l'accompagnement et de l'expertise de la fondation abritante.

La gestion administrative et opérationnelle est entièrement prise en charge par la fondation abritante. Les fondateurs peuvent ainsi rester concentrés sur la réalisation de leur projet.

La Fondation de France, par exemple, abrite plus de 900 fondations. 

La fondation d’entreprise

Une fondation d'entreprise est constituée par des sociétés commerciales ou civiles pour mener des actions d'intérêt général. Elle comprend plusieurs spécificités, qui la distinguent des autres types de fondations :

  • Elle est créée pour une durée limitée de cinq ans, mais il est possible de renouveler ses statuts pour trois ans supplémentaires.
  • Sa création nécessite seulement une autorisation administrative publiée au Journal Officiel, ce qui est moins contraignant que pour une fondation reconnue d'utilité publique.
  • Elle s'inscrit dans un programme pluriannuel défini par les entreprises fondatrices.

La fondation hospitalière

La fondation hospitalière est constituée par un ou plusieurs établissements publics de santé.

Pour la créer, une demande doit être adressée au ministre de la Santé et au directeur de l'Agence Régionale de Santé (ARS), dont dépend le siège de la fondation. Si un CHU figure parmi les établissements fondateurs, le ministère chargé de la Recherche doit aussi consulter les statuts de la fondation.

Cette structure a pour but de financer des activités de recherche au sein du service public hospitalier.

La fondation Universitaire

Une fondation universitaire est un outil de financement innovant pour les universités. 

Ce statut leur offre une structure dédiée pour collecter des fonds via le mécénat d'entreprise ou de particuliers. Elles peuvent ainsi financer des bourses, des chaires universitaires ou encore des projets de mobilité internationale.

Seuls les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, ainsi que les établissements publics de coopération scientifique sont habilités à créer ce type de fondation.

La fondation partenariale

Les fondations partenariales servent à mettre en œuvre les projets d’une université ou d’autres établissements publics.

Seuls des établissements publics à caractère scientifique, culturel, professionnel ou technologique, ainsi que les établissements publics de coopération scientifique peuvent créer ces fondations. Elles mettent en œuvre des programmes pluriannuels d'un montant minimum de 150 000 euros.

Quelles sont les différences entre association, fondation et fonds de dotation ?

Bien que ces trois types d’organismes se ressemblent par leur caractère non lucratif, ils diffèrent par leurs statuts et leurs spécificités.

La différence entre fondation et fonds de dotation 

Un fonds de dotation est un organisme destiné au mécénat pour des projets d'intérêt général.

Contrairement à la fondation, le fonds de dotation présente un cadre juridique et financier plus souple : sa dotation initiale est de 15 000 euros minimum (contre 1 million d'euros pour une fondation) et son mode de gouvernance est plus flexible.

La différence entre fondation et association

Bien que comme une fondation, elle ait un but non lucratif, celui-ci ne poursuit pas forcément un but d'intérêt général. En effet, une association réunit des personnes autour d'un projet ou de centres d'intérêt communs.

Son mode de fonctionnement est également différent. P par exemple, le vote lors des assemblées générales se fait de manière démocratique, et aucun apport financier initial n’est exigé.

Conclusion

Une fondation est un organisme à but non lucratif qui met en œuvre une mission d'intérêt général grâce à un patrimoine affecté par ses fondateurs. 

Les fondations peuvent prendre différentes formes, selon leurs fondateurs et leurs domaines d'intervention : recherche, université, hôpital, entreprise, etc. Néanmoins, toutes constituent un outil privilégié pour financer dans la durée des projets philanthropiques ambitieux, au service du bien commun.

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