Dans le cadre de ses activités associatives, votre organisme peut être amené à transporter des enfants adhérents ou accueillis. Que vous choisissiez de gérer le transport vous-même, de faire appel à un transporteur professionnel ou de solliciter l’aide des parents, votre association reste responsable de la sécurité des mineurs pendant toute la durée du trajet.
Pour minimiser les risques liés à ces déplacements, il est important de respecter la réglementation en matière de transport d’enfants et de suivre scrupuleusement les consignes de sécurité.
Afin de vous aider à y voir plus clair, nous aborderons dans cet article :
- La définition du transport d’enfants par une association
- Les règles applicables au transport par un chauffeur professionnel
- Les règles à suivre lors de l’utilisation d’un minibus par l’association
- Le cas du recours aux véhicules personnels des parents
Allons-y !
Qu’est-ce que le transport d’enfants dans une association ?
Le transport d’enfants en association se réfère aux déplacements de mineurs, tels que ceux effectués pour se rendre à des compétitions sportives ou à des activités organisées au sein d’un accueil collectif de mineurs (ACM).
Les associations ont le choix entre plusieurs types de transport :
- faire appel à un transporteur professionnel (on parle alors de « transport en commun ») ;
- demander aux parents d’utiliser leurs véhicules personnels ;
- assurer elles-mêmes le transport au moyen d’un minibus qui leur appartient ou qu’elles louent.
Dans tous les cas, les associations sont responsables de la sécurité et de la protection des enfants durant les déplacements. Ainsi, si vous envisagez de transporter des enfants, votre organisme devra respecter :
- les dispositions relatives aux transports en commun pour les déplacements effectués par un transporteur professionnel ;
- le Code de la route pour les transports assurés par l’association ou en covoiturage par les parents des mineurs.
Voyons tout cela de plus près.
Quelles sont les règles à respecter en cas de recours à un transporteur professionnel ?
Voyager en car est l'une des solutions les plus fiables pour assurer le transport d’enfants dans une association. Elle permet aux organisateurs de se concentrer sur l’encadrement des enfants, notamment lorsqu’il s’agit d’un groupe important.
Les règles relatives aux transporteurs professionnels sont régies par l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes.
Ce texte définit le transport en commun d’enfants comme un transport organisé à titre principal pour des passagers de moins de 18 ans, au moyen d'un véhicule à moteur comportant plus de 9 places assises, y compris celle du conducteur, et ce, quel que soit le motif du déplacement.
En tant qu’organisatrice du déplacement, votre association demeure responsable des mineurs pendant toute la durée du transport. Cette responsabilité prend effet dès que les parents vous confient leurs enfants.
Les obligations concernant l’entreprise de transport
Avant de choisir un transporteur professionnel, vérifiez que ce dernier possède un permis D valide et une attestation d’aménagement.
De même, assurez-vous que le véhicule :
- dispose d’un contrôle technique à jour ;
- respecte les caractéristiques d’aménagement, d’équipement et d'entretien fixées par l’arrêté ;
- est équipé du pictogramme « transport d'enfants » obligatoire à l’avant et à l’arrière du car.
Les règles de sécurité à observer
Avant le départ, concertez-vous avec le chauffeur pour planifier l’itinéraire et prévoir les lieux d’arrêt. Pensez aussi à conserver à portée de main :
- une liste des passagers mineurs afin de vérifier leur présence à chaque montée et descente ;
- une liste des personnes à contacter en cas d’urgence pour chaque mineur transporté ;
- une trousse de secours (comprenant une couverture de survie, des ciseaux, des compresses stériles, un rouleau de sparadrap…).
À bord du car, veillez à :
- placer les animateurs près des portes et des issues de secours ;
- rappeler les consignes de sécurité aux enfants ;
- vérifier que chaque enfant est correctement attaché.
Respecter ces règles contribuera à assurer des conditions de voyage sécurisées pour tous les passagers !
Quelles sont les règles applicables en cas d’utilisation d’un minibus par l’association ?
Si vous préférez assurer vous-même le transport d’enfants, votre association peut utiliser son propre minibus ou en louer un.
Les minibus comportent jusqu’à 9 places assises, y compris celle du conducteur. Qu’il s’agisse d’un véhicule propre ou d’une location, le transport en minibus d’association est considéré comme un transport privé. Il est donc soumis au respect des mêmes dispositions du Code de la route que celles prévues pour les voitures particulières (articles R. 412-1 et suivants).
Les obligations relatives au conducteur
Pour conduire un minibus jusqu’à neuf places, le conducteur doit obligatoirement détenir un permis B. De plus, il doit veiller au respect des règles suivantes :
- chaque place assise ne peut être occupée que par une seule personne ;
- chaque passager (y compris le conducteur) doit porter une ceinture de sécurité homologuée ;
- tous les passagers âgés de moins de 18 ans doivent être maintenus par un système homologué de retenue pour enfant (siège auto ou réhausseur) ou par une ceinture de sécurité ;
- chaque enfant de moins de 10 ans doit être maintenu par un siège auto ou un réhausseur adapté à sa morphologie et à son poids.
Par ailleurs, les enfants de moins de 10 ans ne peuvent pas voyager sur les sièges avant, sauf dans certaines conditions :
- si l’enfant est assis, dos à la route, dans un siège auto conçu pour être installé à l’avant, avec l’airbag désactivé ;
- si toutes les places arrière sont occupées par des enfants de moins de 10 ans ;
- si le véhicule ne dispose pas de places arrière ou que ces dernières sont dépourvues de ceinture de sécurité.
Bien que non obligatoires pour les minibus, les pictogrammes « transport d'enfants » peuvent être placés à l’avant et/ou à l’arrière du véhicule. Cependant, ils doivent être facilement amovibles et ne pas réduire le champ de vision du conducteur.
À noter : s’il revient au conducteur de respecter ces règles de sécurité, l’association organisatrice du déplacement reste responsable en cas d’accident.
Les critères applicables au minibus
Pour être conforme, le minibus doit également remplir certains critères. Ainsi, votre association doit s’assurer que le minibus dispose :
- d’un certificat d'immatriculation ;
- d’un contrôle technique à jour ;
- de plaques d’immatriculation lisibles ;
- de ceintures de sécurité fonctionnelles pour chaque siège ;
- d’un contrat d’assurance.
Si le véhicule appartient à votre association, vous devrez obligatoirement souscrire un contrat d’assurance. Consultez votre conseiller MAIF afin de connaître le contrat le plus adapté pour assurer votre véhicule d’association.
Les autres points de vigilance
La sécurité des passagers de votre minibus repose sur le respect de quelques précautions supplémentaires.
Tout d’abord, veillez à prévoir un nombre suffisant d'accompagnateurs. En effet, selon l’article R. 412-6 du Code de la route, le conducteur « doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent ». Ainsi, le conducteur ne doit pas être distrait pendant la conduite, surtout si le groupe d’enfants transportés est nombreux et que le trajet est long. La présence d’un ou plusieurs accompagnateurs est donc fortement recommandée.
De même, il est conseillé de planifier votre itinéraire à l’avance et de marquer suffisamment de pauses pour les repas et les envies pressantes !
N’oubliez pas de rappeler aux enfants les règles de sécurité à bord du minibus, notamment de rester assis et attachés pendant toute la durée du trajet.
Enfin, prévoyez un plan d’urgence en cas d’accident, incluant une trousse de secours, ainsi qu’un moyen de communication pour alerter les secours et contacter les parents.
Peut-on faire appel aux parents pour organiser le transport d’enfants ?
Si votre association n’est pas équipée d’un minibus, vous pouvez demander aux parents d’utiliser leurs véhicules personnels pour transporter les enfants en covoiturage.
Sachez qu’en tant qu’organisateur du déplacement, il est de votre responsabilité d’informer les conducteurs de leurs obligations et des précautions à prendre.
Les obligations relatives aux conducteurs
Avant chaque trajet, assurez-vous que chaque conducteur :
- est titulaire d’un permis B ;
- est en état de conduire (ni en état d’ébriété, ni dans un état le rendant inapte à la conduite).
Les critères concernant le véhicule
L’association et les conducteurs désignés doivent respecter les mêmes dispositions du Code de la route que celles applicables au minibus, c'est-à-dire :
- une place assise par enfant ;
- l’obligation pour tous les passagers du véhicule de porter une ceinture de sécurité homologuée ;
- un système homologué de retenue (siège auto ou réhausseur) adapté pour chaque enfant de moins de 10 ans ;
- l’interdiction de transporter un enfant de moins de 10 ans sur le siège avant, sauf exceptions.
Vérifiez également que le véhicule personnel est immatriculé et dispose d’un contrôle technique à jour. Les ceintures de sécurité ou les systèmes homologués de retenue doivent être en bon état.
Enfin, n’oubliez pas de demander une autorisation écrite aux parents de tous les enfants transportés.
La souscription d’un contrat d’assurance
Même pour un transport d’enfants occasionnel, les parents doivent vérifier auprès de leur assureur que leur contrat d’assurance couvre le transport de tiers. En effet, la responsabilité civile des parents est engagée en cas d’accident survenant pendant le trajet effectué à bord de leur véhicule.
Si les transports d’enfants sont effectués régulièrement, votre association a la possibilité de souscrire une assurance couvrant les transports d’enfants assurés par les véhicules personnels des parents.
FAQ
Dans quel cadre une association peut-elle organiser un déplacement d'enfants ?
Le transport d’enfants en association concerne les déplacements effectués dans le cadre d’une activité associative (telle une compétition sportive) ou d’un accueil collectif de mineurs. Ces déplacements sont régis par le Code de la route et les dispositions relatives aux transports en commun.
Quelles règles pour un transport d’enfants en minibus d’association ?
Les transports en minibus (jusqu’à 9 places assises) sont soumis au Code de la route. Les associations doivent s’assurer que chaque enfant dispose d’une place et d’un système de retenue adapté. Le conducteur doit être titulaire d’un permis B.
Quelles règles avec un transporteur professionnel ?
Pour les transports effectués par un chauffeur professionnel (plus de 9 places assises), le conducteur doit posséder un permis D et le véhicule doit répondre à certaines exigences d’aménagement. L’association est responsable du respect des règles de sécurité à bord du car.
Conclusion
Organiser le transport d'enfants au sein d’une association nécessite de porter une attention particulière à la réglementation en vigueur et aux consignes de sécurité. Que vous préfériez assurer le transport vous-même ou recourir à une entreprise de transport en commun, votre association est responsable de la sécurité des enfants mineurs pendant toute la durée du déplacement.
Pour voyager l’esprit tranquille, n’hésitez pas à consulter votre assureur qui pourra vous conseiller sur le contrat le mieux adapté à votre situation.
