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Quelle comptabilité pour une association loi 1901 ?

13 septembre 2021

Les associations loi 1901 doivent tenir une comptabilité. C'est une "nécessité démocratique et de bonne gestion", précise le site officiel associations.gouv.fr. Nous allons vous donner tous nos conseils pour une comptabilité bien choisie et bien gérée.

Au programme : 

C'est parti ! 

Comment gérer la comptabilité de votre association ?

Pour autant il ne s'agit pas là d'une obligation légale. Le degré de votre comptabilité, et sa nature varieront en effet en fonction de la taille de votre association, de son type de financements (subvention, prêt bancaire, don, ...), de ses activités, notamment de l’exercice, ou non, d’une activité lucrative.

Bilan financier, comptes, ... quels sont les documents comptables obligatoires pour une association loi 1901 ?

S’il y a nécessité pour les associations de tenir une comptabilité en matière de plan comptable, la loi du 1er juillet 1901 n’impose donc pas d’obligation aux associations.

Les statuts associatifs prévoient normalement que le trésorier rende compte de sa gestion et soumette les comptes de l'association à l’approbation de l’assemblée générale chaque année. Une telle obligation peut toutefois, résulter de dispositions diverses : statuts, agréments, mise en place d’activités commerciales, etc.

Les obligations des associations loi 1901 non soumises au plan comptable

La majorité des associations françaises n'est donc pas soumise au plan comptable, par conséquent elles ne sont pas tenues par la loi ou un règlement d’établir des comptes annuels.

Comment comptabiliser les cotisations de votre association ?

Elles peuvent cependant, pour des raisons pratiques, notamment de transparence financière vis-à-vis de leurs membres, et de saine gestion, décider d’établir une comptabilité, que cette décision relève d’une clause de leurs statuts ou découle d’une décision prise en assemblée générale.

Les associations non soumises au plan comptable ne sont donc pas obligées d’appliquer le règlement n° 99-01, "Relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et des fondations", et n°2018-06, "Relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif", de l’Autorité des normes comptables, l’ANC, même si elles peuvent, évidemment, décider de s’y référer.

Ces associations, principalement tenues de rendre compte à leurs sociétaires, pourront donc se limiter à une comptabilité simplifiée qui se matérialisera par un enregistrement chronologique des entrées et des sorties d'argent, des dépenses et des recettes effectuées par l’association, sur un simple cahier, sans ratures, ni surcharges.

Quid des subventions pour mon association ?

D’ailleurs, l’article 3 du décret n°2106-1971 précisant les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations, stipule bien que :

En l'absence de disposition légale ou réglementaire obligeant une association à assurer la publicité de ses comptes annuels, elle fournit à l'administration ses états financiers approuvés du dernier exercice clos à défaut des comptes annuels qu'elle est tenue d'établir en vertu d'une obligation légale ou réglementaire.

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Les obligations comptables des associations soumises au plan comptable

Certaines associations sont au contraire explicitement soumises au nouveau plan comptable des associations et fondations qu’elles doivent donc adopter pour la tenue et la présentation de leurs comptes.

Le règlement n° 99-01 adopté le 16 février 1999 par le Comité de la réglementation comptable "relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations", a par conséquent force obligatoire pour toutes les associations (et fondations) soumises, par des dispositions législatives ou réglementaires, à l’obligation d’établir des comptes annuels (arr. 8 avril 1999, JO 4 mai).

Le nouveau plan comptable appliqué depuis le 1er janvier 2020

Mais attention, le plan comptable de 1999 a été abrogé à compter du 31 décembre 2019, et remplacé pour la comptabilité des associations par le nouveau plan comptable n°2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif.

Entré en vigueur depuis le 1er janvier 2020, il est le fruit de presque deux ans de travaux avec les différents acteurs (représentants d’associations et de fondations, du Haut Conseil à la vie associative, des ministères de l’Intérieur et de la vie associative, de corps de contrôle et de la profession comptable), l’Autorité des normes comptables (ANC).

> Consulter ce nouveau plan comptable des associations du 1er janvier 2020

Pour accompagner les associations dans leur comptabilité, fondations et fonds de dotation, le Haut Conseil de la vie associative a en outre réalisé un nouveau guide pratique publié à la Documentation française.

Bon à savoir : parmi les nombreux guides pratiques que nous proposons aux associations, découvrez celui que nous consacrons au nouveau plan comptable 2020. Vous deviendrez ainsi incollable sur le sujet.

Quelles sont les associations loi 1901 concernées par le plan comptable ?

Les associations concernées par l’obligation de réaliser des comptes annuels conforme au plan comptable sont principalement :

    • les associations bénéficiant d’une ou plusieurs aides publiques annuelles supérieures à 153 000 euros ou encore de dons dépassant ce même montant,
    • les associations exerçant une activité commerciale et fiscalisé,
    • les associations financées par des collectivités territoriales sur plus de 50 % de leur budget ou pour plus de 75 000 euros,
    • les associations reconnues d’utilité publique,
    • les organismes paritaires agréés,
    • les associations qui sollicitent l’agrément d’une autorité publique,
    • les associations ayant pour but exclusif l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale,
    • les associations gérant des établissements du secteur sanitaire et social,
    • les associations d’intérêt général recevant des versements par l’intermédiaire d’associations relai,
    • les organismes faisant appel à la générosité publique,
    • les groupements politiques et les associations de financement électoral,
    • les associations exerçant une activité commerciale et fiscalisées aux impôts de droit commun,
    • les associations qui émettent des valeurs mobilières,
    • les groupements sportifs sous forme d’association à statut particulier, et les fédérations sportives.

Ces associations doivent :

  1. établir un plan de comptes,
  2. tenir un livre journal dans lequel les écritures sont comptabilisées chronologiquement et jour par jour.

Les nécessités et obligations comptables des associations

En conclusion, et quel que soit le type d'association, il est recommandé de tenir une comptabilité pour trois raisons :

  1. Démocratique, présenter des comptes compréhensibles et vérifiables aux adhérents qui ont légalement accès à la comptabilité de leur association,
  2. Economique, seule une comptabilité tenue régulièrement peut permettre aux dirigeants d’une association de "suivre" et de contrôler la gestion de l’association.
  3. Juridique, pouvoir présenter des comptes clairs et précis à toute demande des autorités ou services autorisés.

Retrouvez des modèles de bilan et de comptes de résultat sur le site www.impots.gouv.fr, en format PDF ou version remplissable

Avec :

Quel logiciel de comptabilité utiliser pour mon association ?

Prise d'adhésion, collecte de dons, émission de factures ou reçus, saisies comptables... Afin de "sécuriser" au mieux l'ensemble de votre processus comptable, simplifier, automatiser ou encore fluidifier certaines opérations liées à la vie administrative et à la trésorerie de votre association, pourquoi ne pas avoir recours à un logiciel ?

C'est ce que MAIF vous propose avec Mon Asso Facile en partenariat avec AssoConnect, le logiciel de gestion d'association qui simplifie la vie de ses responsables associatifs, et leur permet de passer moins de temps en gestion administrative et davantage de temps sur le terrain.

Pour aller plus loin : sur la gestion de votre association

Comment trouver un comptable pour mon association ? Combien de temps garder ma comptabilité pour mon association ? Etc.

Pour en savoir plus sur la gestion de votre association, consultez l'ensemble de nos guides pratiques, en particulier ceux liés à la gestion financière de votre association. Des éclairages complets et pédagogiques sur les questions juridiques et sociales liées au fonctionnement de votre association ainsi que des informations pratiques pour vous aider à organiser vos activités, et gagner du temps.

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