La loi de 1901 n'impose pas d'obligations comptables aux associations. Pour autant, certaines d'entre elles se doivent de tenir une comptabilité, et d'établir leurs comptes annuels. Des obligations qui dépendent principalement de la nature de chaque association, de sa taille, de son mode de financement, de son activité ou encore de l’exercice, ou non, d’une activité économique.
Bref, on distingue, de manière générale, deux grands types d'association, les grandes et les petites :
- Celles soumises au plan comptable
- Celles non soumises au plan comptable
Au programme :
Quels sont les documents comptables obligatoires pour une association ?
La comptabilité de votre association doit obligatoirement être conforme au plan comptable des associations, et être en mesure de fournir des documents comptables en bonne et due forme, notamment un bilan financier, un compte de résultat et une annexe, si une des conditions qui suit s’applique à votre association :
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- Votre association est reconnue d’utilité publique,
- Votre association fait appel à la générosité publique,
- Votre association reçoit plus de 153 000 euros de subventions et/ou de dons,
- Votre association exerce une activité économique soumise à impôts,
- Votre association bénéficie d’une aide publique annuelle de plus de 75 000 euros, ou supérieure ou égale à 50 % de son budget
A noter : même si votre association ne fait pas partie de cette liste, rien ne vous empêche de suivre le nouveau plan comptable associatif. Il vous est d'ailleurs possible d’indiquer ce choix dans les statuts de votre association.
Quel bilan financier et quelle comptabilité pour une association loi 1901 ?
Votre association devra alors :
- établir un plan de comptes conforme au plan de comptes issu du plan comptable général
- tenir un livre journal dans lequel les écritures comptables sont comptabilisées chronologiquement, au jour le jour,
Et éventuellement plusieurs livres-journaux auxiliaires avec un grand livre constitué par les comptes de l’association dans lesquels seront reportés les écritures des journaux et un livre d’inventaire, relevé de tous les éléments d’actif et de passif. Les comptes annuels devront être obligatoirement transcrits chaque année sur ce livre d’inventaire.
Quelle comptabilité et gestion de compte pour une "petite" association ?
Les petites associations ne sont a contrario pas tenues par la loi ou un règlement d’établir leurs comptes annuels.
Elles peuvent cependant, pour des raisons de transparence financière et de gestion, vis à vis notamment de leurs membres ou sociétaires, décider de tenir à jour leur bilan financier.
Cette décision peut relever d’une clause de leurs statuts ou découler d’une décision prise en assemblée générale.
Principalement tenues de rendre compte à leurs membres, les petites associations pourront alors se limiter à une comptabilité dite en partie simple qui se matérialisera par un enregistrement chronologique des dépenses et des recettes, sur un simple cahier, "sans ratures, ni surcharges".
Rappel : les obligations comptables spécifiques à certaines associations
En plus des associations déjà mentionnées, quelques règles comptables spécifiques s'appliquent à certaines associations, notamment celles ayant une activité économique, les associations sportives, les associations reconnues d’intérêt général ou encore les associations bénéficiant de financements publics.
Les obligations comptables des associations exerçant une activité économique
Si votre association poursuit une activité économique, il vous faudra par exemple tenir une comptabilité rigoureuse et établir des comptes annuels.
À cela, vous devrez ajouter une annexe dans le cas où votre association franchirait 2 des 3 seuils suivants :
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- le total de son bilan est supérieur à 350 000€,
- son chiffre d’affaires est supérieur à 700 000€,
- son effectif est supérieur à 10 salariés.
Les obligations comptables des associations sportives
Pour les associations sportives, les règles sont également différentes.
Si votre association sportive a une mission d’intérêt général, vous devez :
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- tenir une comptabilité avec vos recettes et vos dépenses,
- établir un budget annuel validé par le Conseil d’Administration avant le début de chaque exercice comptable,
- faire approuver vos comptes par l’Assemblée Générale à la suite de votre clôture comptable.
Les obligations comptables des associations bénéficiant de subventions publiques
Les associations bénéficiant d’aides publiques peuvent avoir des obligations supplémentaires.
Si votre association reçoit une subvention publique supérieure à 23 000€, elle doit en effet établir des comptes annuels, qui sont à remettre au moment de la demande de subvention.
Les associations souhaitant effectuer une demande de subventions de toute façon ont tout intérêt de tenir leur comptabilité à jour dans l'optique de séduire les personnes en charge de l’attribution des financements.
Vous retrouverez des modèles de bilan et de comptes de résultat sur le site www.impots.gouv.fr, en format pdf et version remplissable ou non.
Conclusion
Désormais vous savez tout sur comment réaliser votre comptabilité ainsi que les documents nécessaires selon le type d'association que vous avez.
