Chaque année les associations, celles en tout cas dont les statuts en font mention, doivent rédiger leur rapport d’activité. Ce document synthétise les activités réalisées au cours de l’année et permettent aux associations de se projeter sur l’année à venir... Présenté, le plus souvent, lors de l’assemblée générale annuelle , le rapport d’activité aide le président, le bureau ainsi que les membres à mieux gérer l’activité, se conformer aux valeurs et aux missions de l'association... Bref, à prendre les bonnes décisions… Tout savoir sur le rapport d’activité.
Au programme :
- La définition d'un rapport d'activité
- Pourquoi rédiger un rapport d'activité ?
- Comment rédiger votre rapport annuel d'activité
- Quand le présenter ?
- Quelles associations doivent le rédiger ?
- Qui doit rédiger le rapport d'activité ?
- Quel est le contenu ?
- Rédiger les statuts de son association
- Fixer l'ordre du jour de votre AG générale
- Les différents types de rapports annuels
C'est quoi le rapport d'activité d’une association ?
Le rapport d’activité est un document qui présente et synthétise l’ensemble des activités passées, présentes et futures de votre association, qu’elle soit sportive, culturelle ou autre. Toutes les associations peuvent être concernées par la rédaction de ce document.
Le rapport d'activité a pour objectif d’appuyer le président et le bureau de l’association dans leurs prises de décisions, pour mieux piloter et gérer l’activité de l’association.
Le rapport d'activité peut contenir, entre autres, l’ensemble des activités de l’association :
- Les actions déjà menées, le bilan de l'association
- Les projets futurs avec les coûts associés
Pourquoi faut-il rédiger un rapport d’activité ?
Le rapport d’activité est l’occasion de faire le point, une fois par an, sur la vie et les actions de l'association, et de communiquer ces informations importantes à l’ensemble des membres, présents ou non à l'assemblée générale.
Ce peut-être également un très bon outil de communication externe pour votre association, à destination des médias notamment.
Comment faire pour rédiger votre rapport annuel d'activité ?
Le rapport d'activité, autrement appelé rapport moral (voir ci-dessous), doit être rédigé de la manière la plus complète possible, tout en restant synthétique, clair, précis et transparent.
Exemples et modèles de rapport d'activité pour une association
Afin de rédiger votre rapport d’activité, vous pourrez vous aider de modèles gratuits disponibles sur Internet, notamment sous format PDF. Des exemples qui pourront vous servir de modèles et d'inspiration.
Quand doivent être présentés bilan et rapport d’activité ?
Une fois rédigé et publié, le rapport d’activité est généralement présenté aux membres de l’association lors de l'Assemblée Générale annuelle, et peut être soumis au vote. En réalité, cela dépendra des statuts de l'association.
À noter : les associations ayant recours à un commissaire aux comptes doivent faire appel à lui pour valider les informations contenues dans leur rapport d’activité.
Quelles associations doivent rédiger un rapport d’activité ?
Toutes les associations n’ont pas pour obligation de rédiger un rapport d’activité. La loi se montre en effet assez flexible quant au caractère obligatoire de la mise en place de ce document pour les associations loi 1901. Tout dépendra de leurs statuts. Les associations doivent réaliser leur rapport d'activité seulement, et seulement si, cela est mentionné dans leurs statuts.
Le rapport d'activité prévu par les statuts de l'association
Si les statuts de votre association le prévoient, vous devrez donc rédiger et présenter à votre assemblée générale annuelle votre rapport d'activité. À noter : les statuts de votre association peuvent également prévoir de soumettre ce document au vote lors de votre assemblée générale annuelle, ou encore prévoir des sanctions en cas de défaut de présentation.
Quelles sont les obligations si le rapport d’activité n'est pas prévu par mes statuts ?
Lorsque le rapport d’activité n’est pas prévu dans ses statuts, l’association est tout de même tenue d’en présenter un, si :
- Elle a une activité économiqueimportante, au sens de l’article L.612-1 du Code de commerce : plus de 50 salariés, plus de 3,1M€ de budget annuel et plus de 1,5M€ au total de son bilan comptable.
- Elle émet des obligations,
- Elle est reconnue d’utilité publique.
Qui doit rédiger le rapport d’activité d’une association ?
Les statuts de l’association peuvent préciser le ou les membres en charge de rédiger chaque année le rapport d'activité.
En l’absence de ces précisions, il incombera généralement au président de l’association de rédiger le rapport d’activité. En cas d’absence de président, un membre du bureau ou du conseil d’administration pourra alors être désigné pour s’en charger.
Quel est le contenu d’un rapport d’activité ?
Votre rapport d’activité doit être rédigé avec clarté, transparence et précision.
Pour ce faire, il peut contenir des éléments chiffrés, des graphiques, des schémas, des tableaux… Autant d'éléments permettant d'éclairer au mieux l'ensemble de vos membres. À noter toutefois que lors de sa présentation en assemblée générale, certains points indispensables devront impérativement être mentionnés.
Les valeurs et les missions de l’association
Le rapport d'activité doit d'abord rappeler l’objet social, les valeurs, les missions de votre association : est-ce que ses missions ont été respectées au cours du précédent exercice ? De quelle manière ? …
Les relations de votre association avec son environnement
Le rapport d'activité présente ensuite les relations de l'association avec son environnement, ses différents partenaires, les acteurs avec qui l'association échange, interagit, ses prestataires, d’autres associations, ...
Le rapport d'activité dresse aussi un état des lieux de ses relations avec les organismes de tutelle, et institutionnels, son réseau, la fédération à laquelle l'association peut être rattachée, ...
Enfin, le rapport d'activité peut également mentionner les institutions qui participent au développement de votre association, grâce notamment à des dons ou subventions, ou encore les organisations avec lesquelles l'association souhaiterait collaborer.
Le calendrier ou l’historique de vos activités
Il convient ensuite de rappeler l’historique des événements vécus par les membres de l’association au cours de l’année écoulée. Entre autres évènements possibles : le lancement de son site Internet, une sortie entre les membres, une activité ludique, ...
Le rapport d'activité peut ainsi mentionner les réussites et les échecs de l'association depuis le dernier rapport d’activité, le bilan de votre association, le montant des dons récoltés, ...
Chaque année, c’est aussi l’occasion de tirer le bilan de vos réalisations, ainsi que dresser le bilan financier de celles-ci, de manière qualitative, et quantitative… afin de déterminer les progrès ou les reculs de l’association.
L’ensemble de vos projets
Projets réalisés, en cours ou à venir… Une fois par an, le rapport d'activités, comme l'assemblée générale sont ainsi le moment idéal pour faire le point sur la vie de votre association. Le rapport d’activité permet ainsi de présenter une photographie, la plus fidèle possible, de l’ensemble des projets et des actions menées par son association.
L'état des adhérents, membres et autres bénéficiaires
Le rapport d'activité présentera aussi le nombre d’adhérents, les anciens et nouveaux membres, leur taux de renouvellement... Une présentation du cœur battant de votre association, ses membres, qui se devra d’être la plus exhaustive possible.
Les remerciements éventuels
Enfin, à la fin du rapport, vous pouvez penser à citer et à remercier les bénévoles qui ont contribué à l’accomplissement de vos projets et ceux qui donnent de leur temps pour que vive votre association.
Rédiger les statuts de son association
Les statuts sont l'acte fondateur d'une association. Ils comportent les informations décrivant l'objet, les missions de l'association, vos règles de fonctionnement. Ces statuts peuvent également être complétés par un règlement intérieur. A noter, une copie de vos statuts doit être fournie en préfecture en accompagnement de la déclaration de votre association.
Pour aller plus loin : Rédaction des statuts d'une association
Télécharger un exemple de statuts d'une association loi 1901
Comment fixer l'ordre du jour de votre assemblée générale ?
Chaque association est libre de définir, selon vos statuts, les conditions générales dans lesquelles l'ordre du jour, c'est à dire le programme des réunions de l'assemblée générale, et comment elles doivent se dérouler.
Il est cependant fortement recommandé de prévoir dans les statuts ou d'indiquer dans le règlement intérieur :
- Les membres ou instance ayant autorité pour déterminer l'ordre du jour
- Le délai minimum à respecter entre l'envoi des convocations à l'assemblée générale, mentionnant l'ordre du jour et la date de la réunion
- Les conditions dans lesquelles des membres peuvent demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour
Il est également recommandé de prévoir les sujets devant être impérativement inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale, comme :
- L’approbation des comptes et du rapport d'activités
- Le vote du budget
- La désignation des dirigeants
Pour en savoir plus : Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ?
Les différents types de rapports annuels pour les associations
« Rapport moral », « rapport d’activité » ou « rapport financier », … Vous vous demandez peut-être quelles sont les différences entre ces différents rapports ?
Attention, suivant les statuts de votre association, le rapport peut changer de nom.
Par exemple, il peut porter dans certains statuts d'association, le nom de « rapport moral » ou « rapport moral d’activité ».
Le rapport financier de votre association
À ne pas confondre avec le rapport d’activité, le rapport financier présente le bilan financier de l’association.
Rédigé généralement par le trésorier de l’association, son objectif est de présenter l’évolution des finances de votre association entre deux exercices comptables ainsi que les actions mises en place d'un point de vue financier.
Le rapport financier permet aussi de préparer l’année à venir au niveau comptable et financier en proposant un bilan prévisionnel.
Il s’appuie sur les documents comptables à la disposition du trésorier de l’association.
Votre rapport financier doit présenter :
- Vos recettes, vos dépenses, le solde final
- Les points positifs et les points de vigilances
- Un bilan prévisionnel
- Ainsi que tous les changements importants passés, en cours ou à venir, comme, s'il y a lieu, le changement de méthode comptable.
Votre rapport financier doit être le reflet et le garant de votre bonne gestion financière.
Il pourra également permettre de proposer certains projets liés à la comptabilité de votre association ainsi que de les soumettre au vote au cours de votre Assemblée Générale annuelle.
Attention, si votre association doit faire appel à un commissaire aux comptes, celui-ci devra impérativement vérifier l’exactitude des informations contenues dans votre rapport financier, et le valider. À noter qu'il pourra aussi émettre des réserves, et vous indiquer les correctifs éventuels à mettre en place.
Quid du rapport moral ?
Le rapport moral et le rapport d’activité sont en réalité un seul et même document.
Tout comme le rapport d’activité, le rapport moral a comme objectif pour l'association de dresser le bilan de l’exercice écoulé, et d’en présenter les résultats à l’Assemblée Générale de l’association.
Rapport d’activités ou rapport moral, quel que soit le nom voulu et donné à ce document par les fondateurs de l'association lors de sa création, dans le cas où ceux-ci ont souhaité le soumettre au vote, conformément aux statuts de l’association, le Président et le bureau pourront alors mesurer le niveau de confiance qui leur est accordé par les membres de l’association. Plébiscite de leur gestion associative et de leurs actions, abstention puis constat de défiance, au président et au bureau d’en tirer alors toutes les conséquences.
En résumé
1. Qu’est-ce que le rapport d’activité d’une association loi 1901 ?
Le rapport d’activité regroupe l’ensemble des activités d’une association, passés, présents et à venir. Il permet de présenter de façon synthétique l’ensemble de ses activités.
2. Le bilan d’activité est-il obligatoire pour une association ?
Bilan et rapport d’activité sont obligatoires s'ils sont mentionnés dans les statuts de votre association. Certaines associations sont également soumises à cette obligation, notamment celles qui touchent des subventions importantes.
3. Comment rédiger le rapport d’activité de votre association ?
Si le rapport d’activité n’est pas obligatoire, sa forme, elle, est réglementée. Le rapport d’activité doit en effet rappeler, entre autres, outre l’historique de ses activités, les valeurs de l’association ainsi que le nombre de ses adhérents.
