Vous envisagez de tenir un stand de gâteaux et de boissons lors de votre prochain événement associatif ? Voilà une excellente initiative ! Pour une association, la vente de produits alimentaires est un bon moyen de diversifier ses revenus tout en impliquant activement sa communauté.
Cependant, cette activité économique exige le respect de règles spécifiques, notamment en matière de fiscalité, d’autorisations administratives ou de normes d’hygiène alimentaire.
Pour vous aider à y voir plus clair, cet article abordera les points suivants :
- La possibilité pour une association de vendre des produits alimentaires
- Les conditions pour bénéficier d’une exonération fiscale
- Les produits alimentaires que peut vendre une association
- Les règles encadrant la vente de boissons alcoolisées
- Les conditions d’hygiène alimentaire et de sécurité à respecter
Suivez le guide !
Une association loi 1901 peut-elle vendre des produits alimentaires ?
La loi du 1ᵉʳ juillet 1901 définit une association comme une convention par laquelle au moins deux personnes s’associent autour d’un projet pour poursuivre un but autre que la recherche de bénéfices.
Par essence, le but d’une association est toujours non lucratif.
Cependant, la loi permet aux associations de mener des activités économiques de façon occasionnelle ou régulière, à condition que les gains issus de ces ventes ne soient pas redistribués entre les membres.
Ainsi, tant que les bénéfices réalisés ne sont pas partagés, mais réinvestis pour financer le développement d’activités principales non lucratives, la vente de produits alimentaires par une association est autorisée.
Pour commercialiser des produits, votre association doit toutefois le prévoir dans ses statuts. Si ce n’est pas encore le cas, il est nécessaire de convoquer une Assemblée générale afin de voter une modification statutaire.
La mention relative à la vente de produits doit alors être intégrée dans l’objet social de l’association et formulée, par exemple, de la manière suivante : "L’association a pour objet de [...]. Ses moyens d’action sont [...] - la vente occasionnelle ou régulière de produits ; [...]”.
Quelles conditions doit remplir une association pour bénéficier d’une exonération fiscale ?
Les associations ne sont pas assujetties au paiement des impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés, CET…). Si vous souhaitez vendre des produits tout en conservant le bénéfice de cette exonération, votre association doit respecter plusieurs conditions. Consultez notre article dédié à la TVA dans les associations, pour en savoir plus.
La gestion de l’association est désintéressée
Votre association doit être gérée par des dirigeants bénévoles ou, s’ils sont rémunérés, dont la rémunération est prévue par les statuts et ne dépasse pas les plafonds fixés par la loi (régime des ¾ du SMIC ou régime légal pour les associations ayant des ressources supérieures à 200 000 €).
De même, votre structure ne doit pas procéder à une redistribution directe ou indirecte des bénéfices et aucun membre ne doit détenir de parts dans l’association.
L’activité de vente des produits ne concurrence pas le secteur privé
L’activité de vente de produits ne doit pas entrer en concurrence directe avec les entreprises commerciales du même secteur. En cas de doute, l’administration fiscale utilise la méthode des “4 P” pour vérifier les conditions d’exercice de votre activité :
- le produit : le produit vendu doit répondre à un besoin insuffisamment pris en compte par le marché ;
- le public : l'activité vise un public qui, en raison de sa situation économique ou sociale, ne peut pas accéder aux produits du marché. L’administration considère alors que l’activité a une utilité sociale ;
- le prix : pour un produit similaire, les prix pratiqués par l’association doivent être inférieurs à ceux proposés par les entreprises commerciales du même secteur ;
- la publicité : la méthode de diffusion employée pour atteindre le public visé ne doit pas avoir les caractéristiques d’une publicité commerciale.
Les bénéfices issus des ventes représentent une part marginale du financement de l’association
Tant que la vente de produits alimentaires reste accessoire et que la majorité de vos activités associatives est non lucrative, votre association n’est pas assujettie au paiement des impôts commerciaux.
Les recettes annuelles ne dépassent pas le plafond fixé par l’administration
Enfin, votre association doit respecter une dernière condition : pour conserver l’exonération fiscale, le montant annuel des recettes générées par la vente des produits doit être inférieur à 76 679 euros.
À noter : les recettes générées par des manifestations de bienfaisance ou de soutien (bals, concerts, kermesses, ventes de charité…) sont exonérées de TVA, dans la limite de 6 événements par an organisés au profit de l’association.
Quels produits alimentaires peut vendre une association ?
Maintenant que vous connaissez le cadre légal, passons à présent aux aspects pratiques. Vous recherchez des idées de denrées à vendre lors de votre prochaine manifestation associative ? Selon vos objectifs et la nature de l'événement, il existe de nombreux types de produits à proposer sur un stand.
Pour une loterie ou une tombola destinée à récolter des fonds, les traditionnels gâteaux de kermesse sont toujours appréciés. Vous pouvez aussi proposer des confitures, du miel ou des produits en conserve, qui sont des denrées faciles à stocker et à transporter.
Dans le cadre d’une compétition sportive, les participants cherchent à se restaurer avec des repas simples et rapides à consommer. Optez pour des sandwichs (chauds ou froids), des barres énergétiques, des fruits frais, ainsi que des bouteilles d’eau et des jus de fruits.
Si vous organisez une vente de charité ou un repas solidaire, privilégiez des produits abordables et économiques. Des paniers-repas, des crêpes ou encore des plats faits maison sont des options peu coûteuses et simples à préparer en grande quantité.
Lors d’événements comme des concerts associatifs ou des spectacles culturels, l’installation d’une buvette temporaire est une bonne façon de générer des fonds supplémentaires. Vous pouvez y vendre des boissons fraîches ou chaudes, des sandwichs ou encore des paniers-repas.
Une association peut-elle vendre des boissons alcoolisées ?
Votre association est autorisée à vendre des boissons alcoolisées, à condition de se soumettre à la réglementation sur les débits de boissons. Si vous envisagez de tenir une buvette temporaire, ces règles dépendent principalement du lieu ou de l’organisateur de l’événement.
Installer une buvette temporaire lors d’un événement organisé par l’association
Dans une manifestation qu’elle organise elle-même, votre association peut installer une buvette temporaire, sous certaines conditions : elle doit envoyer une demande d’ouverture au maire de la commune (ou de la préfecture, à Paris) au moins 15 jours avant l'événement et recevoir l’autorisation correspondante.
Si ces conditions sont remplies, vous pouvez vendre des boissons des groupes 1 (sans alcool) et 3 (boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre…).
À noter : le nombre d’autorisations est limité à 5 par an.
Tenir une buvette temporaire dans une foire-exposition
Dans une foire ou une exposition, votre association peut installer un débit de boissons temporaire et proposer tout type d’alcool, à trois conditions :
- l'événement doit être organisé par les pouvoirs publics (État, collectivité publique…) ou par une association reconnue d'utilité publique ;
- vous devez avoir reçu un avis favorable du responsable de l'exposition ou de la foire (le commissaire général) ;
- vous devez avoir adressé une demande d'autorisation (avec l’avis favorable du commissaire général) au maire ou à la préfecture de Paris au moins 15 jours avant l'événement.
Ouvrir une buvette temporaire dans une enceinte sportive
En principe, il est interdit de vendre de l’alcool dans une installation sportive (gymnase, stade…). Toutefois, une dérogation temporaire de 48 heures peut être accordée par la mairie (ou par la préfecture de Paris) pour vendre des boissons alcoolisées de groupe 3. Ces dérogations sont limitées à :
- 10 par an pour les associations sportives agréées ;
- 4 par an pour les associations organisant des manifestations à caractère touristique ;
- 2 par an pour les associations organisant des manifestations à caractère agricole.
La demande doit être déposée au moins 3 mois avant la date de l’événement.
Vente de denrées alimentaires par une association : quelles sont les conditions d’hygiène et de sécurité à respecter ?
Les associations qui souhaitent produire ou vendre des produits alimentaires doivent respecter les mêmes normes d’hygiène et de sécurité que les entreprises commerciales, à savoir le « Paquet hygiène ».
Applicable à l’ensemble du secteur agro-alimentaire, ce corpus de textes fixe les règles visant à garantir la sécurité sanitaire des denrées alimentaires, de la production jusqu’au consommateur.
Le « Paquet hygiène » comprend notamment le Règlement européen n° 852/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires, ainsi que des guides des bonnes pratiques d’hygiène (GBPH). De manière générale, il impose aux personnes manipulant des aliments d’adopter une démarche d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques (HACCP) en vue de prévenir les risques de contamination.
Concrètement, dès que votre association vend des denrées alimentaires, les bénévoles responsables de la préparation ou de la transformation des aliments devront être formés en matière d’hygiène alimentaire et veiller en particulier à :
- la propreté des locaux (lieux de préparation, de stockage, de vente…) ;
- la propreté du matériel utilisé (plans de travail, ustensiles de cuisine…) ;
- l’hygiène personnelle (lavage fréquent et approfondi des mains, port de gants et de vêtements propres…) ;
- le respect de la chaîne du froid pour éviter le risque de prolifération des bactéries (conserver les produits laitiers, les viandes et les poissons entre 0° et 4° C…) ;
- disposer d’un accès à l’eau potable…
En cas de manquement au respect de ces règles d'hygiène et de sécurité alimentaire, les associations peuvent voir leur responsabilité civile et pénale engagée.
FAQ
Une association loi 1901 peut-elle vendre des produits alimentaires ?
Une association loi 1901 est autorisée à vendre des produits alimentaires, sous réserve que cette activité commerciale soit prévue dans ses statuts et respecte les limites fixées par l’administration pour bénéficier d’une exonération fiscale.
Quels produits alimentaires peut vendre une association ?
Une association qui cherche à collecter des fonds peut vendre des produits, tels que des gâteaux, des crêpes, des sandwichs, des plats faits maison, ainsi que des boissons alcoolisées ou non, à condition d’obtenir les autorisations nécessaires.
Quelles conditions d’hygiène et de sécurité doit respecter une association qui vend des produits alimentaires ?
Une association qui produit ou vend des denrées alimentaires doit respecter le « Paquet hygiène », à savoir un ensemble de règles destinées à toutes les personnes manipulant des aliments, afin d’éviter les risques de contamination.
Conclusion
Bien que votre association soit à but non lucratif, la vente de denrées alimentaires est autorisée, à condition que les bénéfices servent à financer vos activités principales. Quel que soit le type de produits proposés, les bénévoles qui préparent et servent les aliments devront être formés aux normes sanitaires imposées par le « Paquet hygiène ». Si des boissons alcoolisées sont au menu, veillez à obtenir les autorisations nécessaires.
Avec une bonne préparation, votre stand de vente d’aliments contribuera pleinement à soutenir vos projets et à créer du lien avec votre communauté !
