Associations et Sacem : ce qu’il faut savoir

Pour animer vos événements avec de la musique, il est essentiel de connaître et respecter les régulations de la SACEM, l'autorité française sur les droits d'auteur musicaux.

Aujourd’hui, nous allons vous guider à travers les implications et les démarches nécessaires pour votre association.

• La Sacem, c’est quoi au juste ?
• Pourquoi faire une déclaration à la Sacem ?
• Combien coûte une déclaration Sacem ?
• Comment obtenir une autorisation ?

Qu’est-ce que la Sacem ?

Fondée en 1851, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) est la première et la plus importante société civile au monde pour la protection des droits d'auteur. Reconnue par l'État, la Sacem compte aujourd'hui environ 170 000 membres et enregistre annuellement plus de 1,9 million d'œuvres.

Les missions principales de la Sacem incluent :

1. La collecte et la redistribution des droits d'auteur en France et à l'international,
2. La promotion et le soutien des créateurs de musique,
3. La défense des intérêts de ses membres pour assurer la pérennité de la création musicale et de l'industrie.

Qu’est-ce que le droit d’auteur ?

Le droit d’auteur est inscrit dans l’article 27 de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Il stipule que chaque individu doit bénéficier de la protection des intérêts moraux et matériels issus de ses productions scientifiques, littéraires ou artistiques. Violer ce droit entraîne des sanctions légales.

Le droit d’auteur peut appartenir directement à l’auteur ou à ses ayants droit, comme ses héritiers ou les sociétés de production. Il se compose d’un droit moral et d’un droit patrimonial :

• Le droit moral assure que le nom de l’auteur reste associé à son œuvre. Sans l’accord de l’auteur ou de ses héritiers, l'œuvre ne peut être modifiée ou utilisée.
• Le droit patrimonial confère à l’auteur le contrôle exclusif sur l'exploitation de son œuvre, lui permettant de percevoir une rémunération en échange. Ce droit expire 70 ans après la mort de l'auteur, après quoi l'œuvre entre dans le domaine public et devient libre de droits.

Les droits d’auteurs collectés sont donc partagés et reversés par la Sacem aux auteurs, producteurs et éditeurs de chaque œuvre. 

Dans quels cas une association doit-elle faire une déclaration à la Sacem ?

L'obtention d'une autorisation de la Sacem est essentielle pour toute association qui organise un événement public avec diffusion de musique. En tant qu'organisateur, vous êtes responsable du paiement des droits d'auteur sur les œuvres musicales diffusées.

Les coûts peuvent varier selon les détails de l'organisation, mais une redevance forfaitaire de base est toujours appliquée pour assurer une rémunération minimale aux auteurs.

Pour les événements privés tels que les mariages et les anniversaires, la Sacem n'exige pas d'autorisation. En effet, l’article L.122-5, alinéa 1 du Code de la propriété intellectuelle, indique que "l’auteur ne peut interdire les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille".

Notez que si la musique n'est pas jouée en direct, mais diffusée via des supports enregistrés dans un lieu public, des droits complémentaires sont dus au titre de la "rémunération équitable". Cette rémunération représente 65 % du droit d’auteur, avec un minimum annuel défini selon le type d’activité.

Cependant, la gestion de ces droits est simplifiée. Sur demande de la Société pour la perception de la rémunération équitable (Spré) c’est la Sacem qui est en charge de la collecte des droits pour les événements occasionnels, rendant le processus plus simple et plus direct.

Attention, la fraude à la Sacem constitue un délit de contrefaçon, qui peut être puni de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende. Ne le prenez pas à la rigolade !

Combien coûte une déclaration Sacem pour une association ?

La tarification dite “classique”

Pour assurer une tarification équitable, la Sacem ajuste ses tarifs en fonction de plusieurs critères : place de la musique dans l'événement, le prix d'entrée, la taille de la salle, le nombre de places, etc.

Si la musique sert de fond sonore ou si les dépenses de l’événement restent en dessous d’un certain seuil, une redevance minimale est alors calculée sur la base des dépenses préalables, plutôt que sur les recettes de l’événement. Dans ce cas, le montant dû est forfaitaire et doit être réglé avant la tenue de l’événement.

En revanche, si la musique joue un rôle central, comme lors d’un concert, d’un cours de danse, ou d’un gala, les tarifs sont calculés en pourcentage des recettes. Vous devez alors fournir à la Sacem un rapport détaillé des recettes et dépenses, ainsi que la liste des œuvres jouées, dans les 10 jours suivant l’événement, afin que l'organisation puisse déterminer le montant exact des droits à payer.

Prenons l’exemple d’un bal de fin d’année, les droits d’auteur sont dans ce cas de figure fixés de deux manières :

• Si le budget des dépenses est inférieur ou égal à 3 000 € et si le prix d’entrée est inférieur ou égal à 20 €, c’est une tarification forfaitaire qui s’appliquera.
• Si le budget des dépenses dépasse 3 000 € et/ou si le prix d’entrée est supérieur à 20 €, ce sera alors une tarification proportionnelle.
  Le taux applicable sera de 11 % sur les recettes réalisées ou sur le budget des dépenses engagées, avec un minimum de garantie de 59,69 € HT.

Pour plus de détails sur les tarifs en fonction des événements associatifs, consultez le site internet de la Sacem.

La tarification réduite 

Bien que la déclaration à la Sacem soit obligatoire pour tous les événements publics, certains bénéficient de frais réduits, notamment :

• Les repas de réveillon,
• Les associations d'Éducation populaire,
• Les associations affiliées à des fédérations avec des accords Sacem.

Notez que les événements non commerciaux organisés par des associations bénévoles non lucratives reçoivent une réduction de 50 % sur les frais de rémunération équitable.

De plus, si vous déclarez à la Sacem votre événement 15 jours à l’avance et que ce dernier s’inscrit dans l’une des 15 catégories suivantes, vous pouvez bénéficier d’une réduction de 20 % !

Les types d'événements éligibles à cette réduction :

• Bals et manifestations dansantes,
• Ballets et spectacles chorégraphiques,
• Carnavals et défilés de majorettes,
• Concerts et spectacles,
• Cours de danse ou de gymnastique,
• Défilés de mode,
• Établissements culturels tels que musées et médiathèques,
• Feux d'artifice et spectacles “son et lumière”,
• Institutions sociales et médico-sociales,
• Kermesses et fêtes d'écoles,
• Locaux associatifs,
• Événements avec musique en fond sonore,
• Repas en musique,
• Réveillons,
• Spectacles d'illusion ou de prestidigitation.

Les conditions de diffusion gratuite

Il arrive que dans certaines situations, l’autorisation délivrée par la Sacem soit gratuite. C’est le cas pour : 

• La Fête de la Musique, si vous organisez des concerts gratuits ;
• Les événements organisés au profit de causes humanitaires, sociales ou philanthropiques, comme le Téléthon ou les Restos du Cœur ;
• Les événements sans recettes et avec un budget de dépenses faible.

Que l’autorisation soit gratuite ou payante, la déclaration à la Sacem reste obligatoire.

Comment effectuer une demande d’autorisation à la Sacem ?

La déclaration de votre événement à la Sacem est relativement facile. Pour ce faire, rendez-vous sur leur site web et sélectionnez "Associations" pour voir les options disponibles et les tarifs. 

Téléchargez et remplissez ensuite le formulaire correspondant, puis envoyez-le à la délégation Sacem de votre région. Vous trouverez l'adresse de votre délégation locale directement sur le site de la Sacem.

Conclusion

Vous l’aurez compris, si vous souhaitez organiser un événement et y diffuser de la musique, vous aurez à faire à la Sacem ! 

Soyez bien attentif à cela, car si vous ne respectez pas les règles, de dures sanctions pourraient bien vous tomber dessus.

Mais n’ayez crainte, si vous faites les choses dans l’ordre et suffisamment à l’avance, vous ne devriez pas avoir de soucis. Le fonctionnement de la Sacem reste en effet assez simple !