Le contrat de bénévolat pour une association : astuces et conseils

Au programme :

Définition
Pourquoi signer un contrat de bénévolat ?
Est-ce considérer comme un travail ?
Doit-on forcément adhérer à l'association pour être bénévole ?
Est-ce obligatoire ?
Comment rédiger un contrat de bénévolat ?
Un modèle de contrat de bénévolat

Le contrat de bénévolat en association : définition

Pour accomplir leurs actions sur le terrain, les associations loi 1901 font généralement appel, en plus de leurs adhérents, à l’aide de bénévoles. Pour encadrer les interventions de ces derniers, il peut s’avérer alors utile, pour les associations, d’établir un contrat de bénévolat, autrement appelé "convention d’engagements réciproques" ou "charte d’engagements mutuels".

Pourquoi signer une charte ou une convention de bénévolat ?

Qui dit bénévolat dit acte gratuit au service des autres, de manière désintéressée, pour autant mieux vaut, pour les deux parties, bénévoles comme associations, que ces actions soient correctement encadrées. Le contrat de bénévolat, a en effet pour objectif de protéger celui qui s’engage auprès d’une association et de s’assurer que ses actions restent au plus près de l’origine du mot, à savoir bénévoles et désintéressées.

Volontariat associatif

À tout moment, le bénévole reste en effet libre de s’engager ou de se désengager : son investissement est donc volontaire et ne peut pas faire l’objet de contraintes, d’obligations ni de sanctions, de quelle que nature que ce soit.

Être volontaire :

Si on parle ici de "contrat" de bénévolat, il est important de considérer ce terme à la manière d’un contrat moral, une sorte d’engagement réciproque entre association et bénévole, avec pour chacun des avantages et des contreparties.

S’il n’est pas obligatoire, le contrat de bénévolat présente de nombreux avantages à la fois pour le bénévole mais aussi pour l’association : cadrage des missions, responsabilités, informations, modalités de bénévolat, sécurité, etc.

Est-ce que l’activité bénévole est considéré comme un travail ?

Il n’existe pas aujourd’hui de définition juridique du bénévolat. La définition admise est celle tirée d’un avis du 24 février 1993 du Conseil économique, Social et Environnemental, le CESE : "Est bénévole toute personne qui s’engage librement pour mener une action non salariée en direction d’autrui, en dehors de son temps professionnel et familial".

Bénévolat rémunéré ? Comment payer un bénévole dans une association ?

Le bénévolat est donc la situation dans laquelle une personne apporte temps et compétences à titre gratuit. Le contrat de bénévolat se différencie donc du contrat de travail et du salariat, notamment par les différents points suivants :

Le bénévole ne perçoit pas de rémunération.
Le bénévole peut être dédommagé des frais engagés dans le cadre de son activité : déplacement, hébergement, achat de matériel...
Le bénévole ne doit être soumis à aucun lien de subordination juridique.
Sa participation est libre et volontaire : il est toujours libre d’y mettre un terme, quand bon lui semble, sans procédure, ni dédommagement.
Il est en revanche tenu de respecter les statuts de l’association, ainsi que les normes de sécurité dans son domaine d’activité.

Ces quelques éléments montrent qu’il n’existe pas une seule définition, mais des notions caractérisant le bénévolat, parmi lesquelles méritent d’être soulignées celles d’engagement libre et gratuit, ainsi que l’absence d’horaires de travail.

L’avis du Haut Conseil à la Vie Associative intitulé "Document d’orientation du HCVA sur le socle commun du bénévolat", du 13 mars 2014 explique ces notions et donne un cadre unanimement reconnu pour le bénévolat associatif.

Contrat de travail et contrat de bénévolat

Différente du contrat de travail, la convention de bénévolat n’a pas de force contraignante.

Le contrat de bénévolat permet d’insister sur les principes fondamentaux de l'engagement bénévole et de protéger ses acteurs. Il rassure le bénévole, et permet à l’association d’éviter tout risque d’ambiguïté notamment de travail dissimulé.

A noter : si le statut de salarié permet de bénéficier d’une protection sociale (prévoyance, mutuelle, retraite), le bénévole, lui, n’y a pas accès. Le contrat de bénévolat peut en revanche mentionner l’établissement d’une couverture pour les risques d'accidents.

Doit-on forcément adhérer à l'association pour être bénévole ?

Il n’est pas nécessaire d’être adhérent d’une association pour s’investir bénévolement dans la vie associative. Les adhérents sont souvent désignés avec le bureau comme les uniques membres de l’association, ceux qui la font vivre. Leur nombre est couramment mis en avant pour témoigner de l’importance et du dynamisme de cette dernière. Par sa souscription, en versant à l’association une cotisation, l’adhérent a accès à certains droits prévus dans les statuts de l’association.

La différence entre adhérents et bénévole

La différence entre adhérent et bénévole réside donc principalement dans l’attribution de ces droits. Si l’adhérent profite des services et activités proposées par l’association, le bénévole, lui, donne de son temps pour assurer le bon déroulement et l’organisation de ces animations, sans ses contreparties.

Il n’est donc pas nécessaire de verser une cotisation et d’adhérer à une association pour en devenir bénévole. Néanmoins, il est assez rare qu’un bénévole ne soit pas en même temps adhérent. En effet, en s’investissant dans une association, le bénévole s’engage dans une cause, une activité qui lui tient particulièrement à cœur : il serait donc dommage de ne pas en profiter en retour.

Les avantages du contrat de bénévolat pour le bénévole

La signature d’un contrat de bénévolat permet d’officialiser l’action de la personne volontaire dans une association. Il lui permet d’acquérir un véritable statut, reconnu et admis par tous les membres de l’association. Le contrat de bénévolat lui apporte légitimité et affiliation officielle dans la communauté associative. Le bénévole faisant désormais partie intégrante de l’association.

Le contrat de bénévolat joue un rôle protecteur. Il représente une véritable sécurité pour le bénévole, il pose un véritable cadre, et définit l’intervention du bénévole. Il lui permet en outre de se protéger dans le cas où une association profiterait de son statut et lui donnerait des obligations similaires à celles d’un salarié. Il doit permettre au bénévole de ne pas être victime de salariat déguisé, qui se matérialise principalement par un lien de subordination, des horaires strictes, et le versement d'un salaire ou d'une indemnité.

Les avantages du contrat de bénévolat pour l'association

Il est parfois peu aisé pour les responsables associatifs de gérer des équipes réunissant des bénévoles et des salariés. Le contrat de bénévolat permet donc aux dirigeants associatifs de définir des règles du jeu afin que toutes les parties y trouvent leur compte (adhérents, bénévoles…). La manière de manager des bénévoles ne peut donc être similaire à celle des salariés et vice-versa.

C’est pourquoi, le bénévole peut être amené à respecter quelques obligations qui régissent la vie associative. Règles de cohabitation, responsabilités et statuts des uns et des autres sont autant d’informations à préciser, dans le contrat de bénévolat, pour garantir une coopération fructueuse entre tous les intervenants de l’association. Cette mise au point sur les exigences initiales et les attentes mutuelles permet également d’éviter de recruter des bénévoles qui ne s’impliqueraient pas du tout dans la vie associative.

Un rôle complémentaire à celui d'adhérent et de salarié

S’il ne peut pas imposer des obligations, comme celles figurant dans un contrat de travail classique, le contrat de bénévolat peut tout de même stipuler quelques exigences attendues, comme :

Le respect de l'éthique, du fonctionnement, du règlement intérieur et des dispositions statutaires de l’association
L’implication et l’engagement dans les missions et activités confiées
La collaboration bienveillante avec les autres membres de l’association, bénévoles ou non
La participation aux réunions programmées
L’obligation de réserve et respect du secret associatif
Mise au courant du responsable désigné en cas d'impossibilité pour un rendez-vous prévu.

Pour rappel, le statut de bénévole est donc particulier et son rôle est complémentaire à la condition salariale. Il ne constitue en aucun cas une concurrence au travail rémunéré, et c’est pour cela que ses modalités doivent être différentes. Le contrat de bénévolat permet d’éviter cette confusion possible entre travail rétribué et bénévolat.

Sa rédaction permet ainsi à l’association d’éviter un risque de requalification, accompagnée de ses conséquences : assujettissement au régime général des salariés, paiement de cotisations sociales… En cas de requalification, le droit du travail s’applique et "l’employeur", en l'occurrence dans ce cas précis l'association, ayant pratiqué cette dissimulation salariale. En cas de manquement à ses obligations, le président de l’association, en tant que personne physique, risque des sanctions pénales et peut encourir jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et entre 45 000 euros d’amende. Une situation qui peut d’ailleurs avoir des répercussions sociales et fiscales importantes. Avec également le rattrapage des cotisations sociales dues à l’URSSAF.

A noter : les salariés peuvent bénéficier de la Loi Travail de 2016 qui permet aux employeurs d’accorder des jours de congés payés aux salariés pour exercer une activité bénévole. Cette mesure vise à encourager l’engagement au sein du secteur associatif.

Pour en savoir plus : Les sanctions liées au travail illégal

L'association doit-elle faire un contrat ? Est-ce obligatoire ?

La mise en place d’un contrat de bénévolat n’est pas une obligation légale. La loi n’impose pas aux associations la rédaction d’une telle convention. Une structure associative peut ainsi librement définir le contenu de ses contrats de bénévolat si elle décide d’en rédiger un. Mais, il est vivement conseillé de procéder à cette démarche et les raisons sont multiples : dans un premier temps, en établissant un contrat de bénévolat, les abus peuvent être évités.

D’autre part, en signant pareille convention, chaque partie est tenue de se conformer aux clauses qui y sont mentionnées.

Comment rédiger un contrat de bénévolat ?

Vous l’avez compris, même si ce n’est pas obligatoire, l’établissement d’un contrat de bénévolat est donc fortement conseillé. Il s’agit de profiter de la rédaction du contrat pour formaliser entre le bénévole et l’association les rapports et les attentes de chacun. Le contrat n’a pas de force légale ni contraignante, il ne fait que poser les bases mutuelles entre bénévole et association. Il convient donc de prêter une attention toute particulière à la rédaction de cette convention.

Les clauses à intégrer dans un contrat de bénévolat

Un contrat de bénévolat peut indiquer les horaires et les lieux pour lesquels le bénévole est disponible. De même, il convient d’y préciser les responsabilités et missions confiées au bénévole ainsi que les différentes tâches qu’il peut accomplir. Le contrat doit aussi faire mention des droits du bénévole et de l’association. Bien entendu, les modalités de "rupture du contrat", manquements éventuels et délai de prévenance, ne sont pas non plus à oublier, même si elles n'ont rien à voir avec celles d'un contrat de travail classique. Il en va de même des obligations réciproques de chaque partie.

Les obligations du bénévole :

L’implication du bénévole dans les tâches et activités qui lui sont confiées
La collaboration avec les autres bénévoles, membres, salariés de l’association…
Le respect de l’éthique et des règles de la bienséance

Les obligations de l'association :

Du côté de la structure associative, celle-ci doit notamment être attentive aux suggestions du bénévole. Elle se doit également de le tenir au courant de l’évolution de ses projets. L’association s’engagera également à rembourser les frais réellement engagés par le bénévole pour le compte de l’association, mais sur présentation de justificatifs uniquement.

Elle doit également offrir une assurance adaptée au bénévole, notamment en cas de prêt d'un véhicule dans le cadre de l'accomplissement de ses activités associatives.

Les clauses à ne surtout pas mentionner dans un contrat de bénévolat :

Lien de subordination : compte-rendu d’activité, contrôle du travail de bénévolat…
Contrepartie autre que les remboursements de frais : rémunération en espèces et avantages en nature
Des horaires de travail

Cela évitera que votre contrat de bénévolat ne soit requalifié en contrat de travail.

Télécharger des exemples de modèles de contrat

Vous trouverez à télécharger des modèles au format PDF de contrat ou de convention de bénévolat, à adapter à votre situation sur Internet notamment sur le site de France Bénévolat.

Pour aller plus loin :