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Association loi 1901 : Comment rédiger le rapport moral de son association ?

16 juin 2023

Présenté par le président à l’occasion de l’Assemblée  générale annuelle de son association, le rapport moral, lui permet de rendre compte de l’activité passée et à venir de l’association.

Le rapport moral est soumis au vote des membres lors de l'Assemblée générale annuelle ordinaire de l’association.

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C’est parti !

C'est quoi un rapport moral d'association ?

Définition

Le rapport moral fait le bilan de l’exercice passé,  définit les orientations pour l’année en cours, et présente les projets à venir de votre association. Il est important, dans ce cadre, de rédiger un rapport le plus détaillé et le plus clair possible, avec mention de l’ensemble des projets associatifs envisagés et à venir.

Pourquoi rédiger un rapport moral ?

Pour une association, rédiger son rapport moral permet de faire le point sur la vie associative et les actions menées au cours de l'année, sur  ses projets à venir. Le rapport moral permet de communiquer ces informations importantes en interne, à l’ensemble des membres, présents ou non à l'Assemblée  générale ; en externe, il s'agit également d'un excellent outil de communication vers les partenaires, futurs partenaires, ou encore pour informer les médias. 

Le président doit-il rédiger un rapport moral ?

Oui, c'est au président de l'association qu'incombe la rédaction du rapport moral de l’association. En l’absence de président, la rédaction du rapport moral peut être confiée à un autre organe de gouvernance de l’association, tel que le conseil d’administration ou son bureau par exemple.

Découvrez notre guide pratique sur le rôle du président associatif.

Le rapport moral d'une assocation loi 1901 est-il obligatoire ?

Les dispositions légales relatives aux associations n’imposent pas de rédiger de rapport moral ou de rapport d’activité aux associations, mais il est d’usage d’en prévoir un.  Le rapport moral est présenté au cours de l’Assemblée générale ordinaire annuelle. Il sert à rendre compte de la bonne gestion de l’association sur l’année écoulée. Le rapport moral est également un document indispensable pour définir les orientations et les projets à venir.

Pour plus de transparence, et une meilleure communication, il est également fortement suggéré de rédiger un rapport moral lorsque l’association compte un nombre élevé de membres, a des activités lucratives ou bénéficie d’un soutien financier important de donateurs publics ou privés : mécénats, dons, subventions ou encore parrainages.

Si le bilan d'activité et le rapport moral ne sont pas prévus par les statuts

Au moment de la fondation de leur association, les membres fondateurs peuvent décider d’imposer ou non la rédaction d’un rapport moral annuel. Ce dernier est donc considéré comme facultatif lorsque les statuts ne le mentionnent pas. Les modalités de son établissement et de sa communication pourront être fixées par la suite et librement le moment venu.

Bon à savoir : dans le cas où les statuts ne font pas mention de la rédaction d’un rapport moral, son caractère est facultatif. Il peut néanmoins être présenté à titre informatif en vue d’une meilleure communication interne comme externe de l’association.  

Si le rapport moral est prévu dans les statuts de votre association

Lors de la création de votre association, ses membres fondateurs peuvent imposer la rédaction d’un rapport moral dans les statuts de l’association.

Dans ce cas, il est nécessaire de définir également les conditions de rédaction et de communication du rapport au sein de l’association. L’établissement  d’un rapport moral devient ainsi obligatoire, dans les conditions prévues par les statuts de l’association.

A défaut de respecter les règles imposées par les statuts, la responsabilité contractuelle du dirigeant en charge du rapport moral peut en effet être engagée. Les statuts pouvant même prévoir une sanction applicable à défaut de l’établissement et de la communication du rapport moral.

Bon à savoir : le rapport moral peut également être inscrit dans le règlement intérieur de l’association.

Comment présenter le rapport moral de votre association ?

Vous l’avez compris, l’objectif d’un tel rapport, est de présenter le bilan de l’année écoulée et les orientations à venir. Pour cela, gardez un certain niveau de synthèse et de pédagogie afin d’assurer une clarté d’informations   à l’ensemble des membres de votre association. 

Concernant la longueur et la teneur de ce document, aucune règle précise n’est définie : vous devrez néanmoins trouver le juste milieu entre information générale et niveau de détails suffisamment pertinent pour intéresser le plus grand nombre. Votre rapport moral devant être compréhensible par tous, adhérents, bénévoles mais aussi personnes étrangères à votre structure. Évitez pour cela les mots de jargon ou les acronymes propres à votre activité ou internes à votre association. En conséquence, le rapport moral de l’association doit être rédigé de manière précise, exhaustive, compréhensible et transparente.

Bon à savoir : N’hésitez pas à illustrer votre rapport moral de tableaux, graphiques, schémas ou de tout autres éléments visuels capables de rendre votre document le plus explicite et intelligible possible.  

Ce que doit comprendre le rapport moral d'une association

 

Objet, valeurs et missions de l'association

Le rapport moral permet de rappeler l’objet de votre association, ce pourquoi elle a été fondée,  ainsi que ses valeurs et ses missions. Une fois par an, vous en profiterez pour vous retourner sur vous-même et vous interroger afin de savoir si les missions premières de votre association ont bien été respectées au cours du précédent exercice ? Comment ? Etc.

Les relations de votre association avec ses partenaires privés et les pouvoirs publics

Le rapport moral présente aussi les relations de l'association avec ses différents partenaires. Il dresse, tout d’abord, un état des lieux de ses relations avec les organismes de tutelle, et institutionnels, les réseaux auxquels elle appartient, la fédération à laquelle l'association peut être rattachée, etc.

Il mentionne également, si nécessaire, les institutions qui participent au développement de l’association, grâce notamment à des dons ou subventions, ou encore les organisations avec lesquelles l'association souhaite collaborer.

Pour aller plus loin : Associations : trouver des partenariats

L'historique de vos activités

Il convient ensuite de rappeler, dans votre rapport moral, l’historique des événements auxquels l’association a participé, ou qu’ont vécus les membres de l’association au cours de l’année écoulée. Entre autres évènements possibles : la participation ou le lancement d’un évènement, une sortie entre membres, la participation à un forum des associations, un salon, etc. 

Vous ne savez pas quels évènements créer pour votre association ? Voici une liste non exhaustive qui pourra vous servir de sources d’inspiration.

Le rapport de gestion financière pour l'exercice écoule

Le rapport moral peut également mentionner les réussites et les échecs de l'association depuis le dernier rapport, le bilan de votre association, le montant des dons récoltés, etc. Soyez le plus sincère et transparent possible. Outre le bilan de vos réalisations, le rapport moral est aussi l’occasion pour l’association de dresser le bilan financier de celles-ci, de manière qualitative et  quantitative… afin de déterminer les progrès ou les reculs de l’association.

La présentation détaillée des projets à venir pour l'année suivante

Le rapport moral ou d’activité permet aussi, une fois par an, de se projeter sur l’année à venir et de présenter aux membres de l'association, adhérents comme bénévoles, les projets prévus ou en cours qui vont rythmer la vie de l’association l’année à venir.

La vue d'ensembles des adhérents, membres et autres bénéficiaires

C’est aussi l’occasion de faire le point sur le nombre de vos adhérents, vos bénévoles, nouveaux, anciens, historiques, partis… 

Les remerciements éventuels

Enfin, n’oubliez pas de remercier et citer dans votre rapport moral, l'ensemble des adhérents et bénévoles qui ont contribué à l’accomplissement de vos projets. Ce sont eux qui font vivre votre association au quotidien. 

Quand présenter son rapport moral ?

La présentation du rapport moral s’effectue dans le cadre de l’Assemblée générale ordinaire annuelle de l’association. Il devra donc être mis à l’ordre du jour. L’approbation de ce document devant faire l’objet d’un vote des membres présents et représentés, au même titre que les autres délibérations prévues à l’ordre du jour. En soumettant ce document au vote, le président et le bureau  de l’association mesureront ainsi le niveau de confiance des adhérents de l’association. 

A noter : les associations ayant recours à un commissaire aux comptes doivent faire appel à lui pour valider les informations contenues dans leur rapport moral.

A qui communiquer le rapport moral de votre association ?

 

Adhérents, bénévoles... Les membres de votre association

La rédaction du rapport moral permet de communiquer les différentes informations concernant la vie de l’association à ses différents membres. Il sert donc de guide pour le président et tous les membres de l’association. Si certains de vos membres sont absents lors de sa présentation en assemblée générale, ils pourront en prendre connaissance par correspondance, par un envoi par mail ou par voie postale. 

Média et grand public

De nombreuses associations loi 1901 partagent leur bilan moral sur leur site internet ou le font apparaître dans le procès-verbal de leur Assemblée générale ordinaire.

Il est ainsi consultable et accessible à tous : donateurs, bénévoles, partenaires éventuels, médias. C'est un gage de transparence pour l'association. 

A noter : la communication autour du rapport moral peut être débattue en assemblée générale si les modalités n’ont pas été prévues antérieurement dans les statuts ou le règlement intérieur.

Vous souhaitez créer un site internet pour votre association ? Découvrez notre fiche pratique dédiée.

Quelles différences entre rapport moral, rapport d'activité et rapport financier ?

Les termes sont différents, maisle rapport moral et le rapport d’activité désignent en réalité un seul et même document. 

  • Le rapport d’activité, consiste à décrire et analyser les activités et les actions menées et échouées tout au long de l’année.
  • Le rapport moral  fait le bilan des objectifs passés et introduit le débat des orientations futures.
  • Le rapport financier est totalement différent. Même si la situation financière de l’association peut être présentée dans le rapport moral, le rapport financier est beaucoup plus détaillé. Ce document, établi, chaque année, par le trésorier, est une synthèse des comptes annuels.

Pour en savoir plus sur la rédaction d’un rapport d’activité pour votre association, consultez notre fiche pratique dédiée.

Ce qu'il faut retenir

 1. Qu’est-ce que le rapport moral d’une association loi 1901 ?

Le rapport moral est un document essentiel, à ne pas négliger pour la bonne marche de votre association. Il contient l’ensemble des activités menées par une association, activités passées, présentes et à venir. Il permet de présenter de façon synthétique l’ensemble de vos activités, et de vous projeter  sur l’année à venir. C’est un excellent outil de communication interne et externe pour votre association.

 2. Le rapport moral est-il obligatoire pour votre association ?

Le rapport moral est obligatoire si sa rédaction et sa présentation figurent dans les statuts de votre association. Certaines associations sont également soumises à cette obligation, notamment celles qui touchent des subventions importantes. 

3. Comment rédiger le rapport moral de votre association ?

Si le rapport moral n’est pas obligatoire, sa forme, quant à elle est plus encadrée. Le rapport moral doit en effet rappeler, outre l’historique de vos activités, vos projets ainsi que l’objet et les valeurs de votre association 

Pour aller plus loin : 

Bureau association : composition et fonctionnement - MAIF

Organiser une assemblée générale d'association - MAIF

Réunion de conseil d'administration d'une association - MAIF

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