En tant que responsable ou trésorier, vous vous êtes sûrement déjà interrogé sur la fiscalité de votre association. Parmi les préoccupations les plus courantes figure la question de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
En effet, si votre organisation vend régulièrement des biens ou des services, il est fort probable qu'elle y soit assujettie.
Cette réalité fiscale peut sembler complexe au premier abord, mais ne vous inquiétez pas : aujourd’hui, on vous explique :
- La TVA, en théorie
- La TVA pour les associations
- Comment s’en sortir avec la TVA
- Comment gérer votre TVA avec Mon Asso Facile
Vous l’avez compris : si vous voulez savoir comment gérer la TVA de votre association, vous êtes au bon endroit !
Qu’est-ce que la TVA ?
Un petit historique de la TVA
Faisons quelques pas en arrière pour comprendre comment est née la TVA : cela vous permettra de briller en société et auprès de vos collègues bénévoles !
Apparue dans le contexte de la reconstruction européenne d'après-guerre, la TVA est le fruit de l'ingéniosité de Maurice Lauré, un inspecteur des finances français.
Le 10 avril 1954, l'Assemblée nationale adopte la loi, plaçant ainsi la France à l'avant-garde en matière fiscale.
Cette innovation ne tarde pas à séduire l'Europe entière. Aujourd'hui, la TVA est même omniprésente à l’international.
Mais qu'est-ce que la TVA exactement ? En termes simples, c'est un impôt qui touche la consommation de biens et de services.
Son rôle ? Alimenter les caisses de l'État pour financer les services publics.
En 2018, les prévisions de recettes de TVA en France s'élevaient à 211 milliards d'euros. Pour mettre ce chiffre en perspective, il représentait plus de quatre fois le budget alloué à l'Éducation nationale cette année-là.
Ces fonds collectés sont ensuite répartis entre les différents secteurs de l'État.
Comment ça marche, concrètement ?
La TVA est un impôt sur la consommation, supporté par le consommateur final.
Lorsqu'une association est assujettie à la TVA, elle devient un intermédiaire entre l'État et le consommateur, collectant la taxe sur ses ventes et la reversant au fisc.
L’association peut, en contrepartie, déduire cette somme qu’elle a déboursée de ses dépenses.
Le système repose sur trois éléments clés :
1/ La TVA collectée
C'est le montant que l'association perçoit sur ses ventes.
Par exemple, si votre association vend des œuvres d'art pour 1500€ TTC avec une TVA à 20%, elle collecte 250€ de TVA (1500€ - 1250€ HT = 250€ récoltés).
2/ La TVA déductible
Il s'agit de la TVA que l'association a payée sur ses propres achats et qu'elle peut récupérer.
Imaginons l’acquisition d'une table à 120€ TTC (100€ HT + 20€ de TVA). Ces 20€ constituent la TVA déductible.
Divers achats peuvent générer de la TVA déductible : fournitures, carburant, mobilier, travaux d'entretien, etc.
Attention cependant à conserver précieusement vos factures pour justifier ces déductions !
3/ La TVA à payer
C'est, dans la logique des explications qui précèdent, différence entre la TVA collectée et la TVA déductible.
Dans notre exemple : 250€ (TVA collectée) - 20€ (TVA déductible) = 230€ de TVA à payer.
Si le résultat est négatif, l'État rembourse la différence : on parle alors de crédit de TVA.
La TVA pour les associations
Quelles associations sont concernées ?
C’est sûrement la question qui vous taraude le plus.
Le Code Général des Impôts (CGI), dans son article 261, définit deux catégories d'associations assujetties à la TVA au taux normal : celles dont la gestion n'est pas désintéressée et celles dont les activités entrent en concurrence directe avec des entreprises commerciales.
En d'autres termes, si votre association ne correspond à aucune de ces descriptions, vous bénéficiez probablement d'une exonération de TVA.
Quand une association devient-elle concurrente des entreprises ?
La loi de 1901 définit clairement le caractère non lucratif des associations. Si vous ne respectez pas ce critère, vous serez considéré comme une entreprise.
Vous ne pouvez donc pas avoir une association à but lucratif, même si vous pouvez développer des activités commerciales pour soutenir ses projets.
La question cruciale est surtout de savoir si les activités de votre organisation font concurrence à des entreprises ou si vous opérez dans les mêmes conditions qu’elles. Dans ce cas, vous perdriez votre caractère non lucratif.
Pour éviter cette situation, une association doit respecter certains critères :
- répondre à un besoin social avec ses produits ou services,
- cibler un public spécifique en lien avec sa mission,
- pratiquer des prix alignés sur le marché (ni trop bas, ni trop élevés),
- communiquer de manière informative, plutôt que promotionnelle.
Prenons l'exemple d'une association organisant des voyages pour adolescents durant les vacances.
Son premier objectif est social, car elle vise à favoriser l'égalité des chances en proposant des séjours abordables pour tous. Elle répond donc bien à un besoin désintéressé car :
- elle cible les familles à revenus modestes,
- elle communique discrètement via les mairies,
- elle limite son offre à un petit nombre de bénéficiaires (donc elle ne fait pas concurrence aux agences de voyage traditionnelles).
L’association n’opère donc pas comme le ferait une entreprise.
En résumé, c'est l'ensemble de ces facteurs qui détermine si une association entre en concurrence avec le secteur commercial.
Si une part significative de vos activités revêt un caractère lucratif et ne répond pas à ces critères, votre association pourrait être considérée comme concurrente des entreprises et être assujettie à la TVA.
Quand une association doit-elle s'acquitter de la TVA ?
Les associations peuvent mener des activités économiques annexes pour financer leurs projets, mais ces dernières doivent rester secondaires par rapport à votre mission principale désintéressée.
Notez que même une activité économique mineure peut générer un chiffre d'affaires significatif, entraînant potentiellement l'assujettissement à la TVA.
C’est ce que l’on appelle la franchise de base d’imposition : le seuil à partir duquel une association doit payer la TVA.
Pour la période 2023-2025, les seuils sont les suivants :
- 91 900€ TTC pour les ventes de biens, la restauration et l'hébergement,
- 36 800€ HT pour les prestations de services.
Si votre chiffre d'affaires de l'année précédente ne dépasse pas ces montants, alors votre association est dispensée de TVA.
N’hésitez pas à consulter le barème complet de franchise en base sur la période 2023, 2024 et 2025 pour en savoir plus.
Mais attention, le chiffre d'affaires n'est pas le seul critère. Le caractère "intéressé" ou "désintéressé" de l'association joue, lui aussi, un rôle crucial.
Comment définir le caractère intéressé ou désintéressé d’une association ?
Une association est considérée comme "intéressée" si :
- ses dirigeants sont salariés ou reçoivent des avantages en nature, tels que des biens ou des services en échange de leur travail,
- son patrimoine est utilisé à des fins personnelles par ses membres.
Dans ces cas, l'association perd son caractère désintéressé et devient assujettie à la TVA, quel que soit son chiffre d'affaires.
Comment exonérer votre association de la TVA ?
Votre association échappe à l'obligation de payer la TVA dans deux cas :
- son chiffre d'affaires reste en-deçà de la franchise de base d'imposition,
- sa gestion est considérée comme désintéressée.
Si vous avez le moindre doute sur votre situation, n'hésitez pas à consulter un expert-comptable pour éviter tout faux pas fiscal : mieux vaut prévenir que guérir !
Une exception à connaître : les manifestations de bienfaisance
Saviez-vous que certaines associations à but non lucratif bénéficient d'un avantage fiscal particulier ?
Elles peuvent organiser jusqu'à six événements caritatifs ou de soutien par an, dont les recettes sont totalement exonérées d'impôts commerciaux (TVA incluse). Et ce, quel que soit le montant récolté !
C'est une opportunité en or pour les associations de lever des fonds importants sans se soucier des implications fiscales.
Maintenant que vous maîtrisez les subtilités de l'exonération de TVA, passons à l'étape suivante : comment la calculer, la déclarer et la payer.
En pratique, comment s’en sortir avec la TVA ?
Les taux et les déclarations à faire
Bien que le taux standard de TVA soit de 20%, il existe en réalité plusieurs taux applicables selon l’objet de vos transactions.
En voici un aperçu simplifié :
- 20% : taux standard pour la majorité des biens et services,
- 10% : principalement pour les produits agricoles,
- 5,5% : produits alimentaires et billetteries,
- 2,1% : produits pharmaceutiques et certains spectacles, etc.
Notez que cette liste n'est toutefois pas exhaustive. Par ailleurs, des taux spécifiques s'appliquent en Corse et dans les départements d'Outre-mer. Pour plus de détails sur ces particularités, nous vous invitons à consulter les sites officiels de l'administration fiscale.
Faire sa déclaration de TVA
Bonne nouvelle : vous pouvez désormais effectuer cette démarche en ligne, en vous connectant à votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.
C'est simple et rapide - comptez environ 15 minutes pour compléter la procédure.
Avant de commencer, pensez juste à avoir sous la main :
- le montant HT de votre activité pour la période concernée,
- le montant des TVA déductibles (le cas échéant),
- votre RIB pour le paiement.
Gestion de la TVA : quels sont les risques ?
Le principal risque que vous encourez en cas de mauvaise gestion est de commettre une fraude fiscale sur la TVA qui, même involontaire, peut avoir de lourdes conséquences.
Le Code général des impôts prévoit en effet des sanctions pouvant aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 37 500 € d'amende. Pour les cas plus graves, le Code pénal peut imposer des peines encore plus sévères.
La facturation : avec ou sans TVA ?
Vous vous demandez peut-être si votre association doit inclure la TVA sur ses factures ?
En fait, tout dépend de votre statut fiscal.
Si votre association n'est pas assujettie à la TVA, vous pouvez émettre des factures sans la faire apparaître.
Cependant, vous devez justifier cette exonération en incluant une mention légale sur vos factures. Par exemple :
- "Association exonérée des impôts commerciaux" si votre exonération est due à votre caractère non lucratif.
- "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" si c’est une activité normalement soumise à la TVA, mais que votre chiffre d’affaires est assez bas pour que vous en soyez exonéré.
Nos conseils pour mettre en place la TVA
Gérer la TVA de votre association peut sembler intimidant mais avec les bonnes pratiques, pas de panique, on s’en sort !
Tout d'abord, optez pour une déclaration mensuelle de TVA pour maintenir une vue d'ensemble claire de votre comptabilité d'association.
Imaginez devoir retrouver une erreur datant de 9 mois : sans un suivi régulier, cela peut vite tourner au casse-tête.
Pour éviter tout démêlé avec l'administration fiscale, concentrez-vous sur la tenue à jour de trois documents essentiels :
- le compte de résultat : il comporte vos recettes et dépenses liées aux charges et produits,
- le bilan comptable : il recense vos actifs (stock, créances, trésorerie) et passifs (dettes, fonds propres),
- les annexes : elles expliquent la méthodologie utilisée pour établir ces documents comptables.
Une fois ces documents préparés, faites-les vérifier par un commissaire aux comptes, qui en fera un rapport. Cette étape est cruciale : elle atteste de la véracité de vos documents financiers, et engage donc votre crédibilité.
Enfin, n'oubliez pas la dernière étape : la publication officielle du rapport et du bilan annuel de votre association.
Gérer votre TVA avec Mon Asso Facile
Bien que vous maîtrisiez désormais les principes de la TVA, sa gestion peut sembler intimidante, surtout pour un bénévole en charge de la comptabilité qui n’a pas de formation dans ce domaine.
Heureusement, Mon Asso Facile est là pour vous alléger dans cette démarche !
Commencez par indiquer dans les paramètres de votre plateforme que vous souhaitez gérer la TVA (à activer depuis Paramètres > Comptabilité, au niveau des options avancées). Une fois cette étape effectuée, l’outil la prendra automatiquement en compte lors de vos futures saisies de dépenses et recettes.
Saisir une recette assujettie à la TVA avec Mon Asso Facile
Imaginons que vous souhaitiez saisir la vente d’une pièce d’art de 1500€ TTC, étape par étape :
- commencez par remplir les champs classiques : donnez un libellé à l'opération, choisissez la catégorie comptable appropriée, précisez le mode de paiement et la date de la transaction,
- ensuite, saisissez le montant dans le champ "Montant HT" (ici, 1250€ HT)
- vient à présent le moment de remplir la TVA dans l’encart prévu à cet effet (ici, 20% soit 250€)
- vérifiez que tout est correct, puis cliquez sur ""Enregistrer".
Saisir une dépense avec de la TVA déductible avec Mon Asso Facile
La gestion de la TVA sur Mon Asso Facile est tout aussi simple pour les dépenses que pour les recettes.
Prenons l'exemple de l'achat d'une table à 100€ HT :
- remplissez les champs habituels (libellé, catégorie, mode de paiement, date),
- indiquez le montant HT : 100€,
- dans la case TVA, saisissez 20€ (20% de 100€),
- validez l'opération.
Suivi de votre TVA sur Mon Asso Facile
Mais Mon Asso Facile ne s'arrête pas là. Pour un suivi précis, notre outil vous offre une page dédiée.
Vous y trouverez un récapitulatif de la TVA collectée, la TVA déductible et ce que vous devez payer à l'État ou ce qu’il doit vous rembourser.
Vous pouvez ajuster la période d'affichage selon vos besoins. C'est là que l'enregistrement régulier de vos opérations prend tout son sens !
Enfin, vous pouvez aussi y entrer les paiements effectués à l'administration fiscale ou les remboursements reçus.
Conclusion
Bien que la gestion de la TVA implique quelques formalités administratives, vous êtes maintenant équipé pour l’aborder avec confiance !
Vous avez acquis les connaissances principales des règles en vigueur et les bons réflexes pour pouvoir anticiper ces démarches : félicitations !
De nombreux autres membres du secteur associatif se posent probablement les mêmes questions que vous, alors n’hésitez pas à partager cet article pour les aider à leur tour.
