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Tout comprendre sur la fonction de président d’association

7 mars 2024

Contrairement à ce que beaucoup pensent, les associations loi 1901 ne sont pas obligées d'avoir un président ou une présidente. Cela reste toutefois fortement recommandé pour une meilleure gestion.

C’est d’ailleurs le choix que font la plupart des associations, et ce sont les statuts de l'association qui définissent les règles pour sa nomination (élection lors de l’AG, par le Conseil d'Administration, etc.). 

Dans cet article, nous faisons le tour des responsabilités et du rôle qu’endosse le président d’une association :

Allez, c’est parti !

Le président : visage officiel de l’association

La gestion juridique de l'association revient au président, qui en est le représentant légal. Il lui incombe donc de signer les contrats nécessaires et de représenter l'association dans ses engagements. Il doit néanmoins obtenir l'accord de l'Assemblée générale ou du Conseil d'administration avant d'agir. 

Il peut aussi ouvrir un compte bancaire au nom de l'association ou contracter une assurance responsabilité civile (indispensable pour les associations sportives ou celles qui accueillent des mineurs, organisent des voyages ou des événements spécifiques).

Enfin, il est de son ressort de gérer les dépenses nécessaires au bon fonctionnement de l'association telles que les achats de matériel, les coûts associés aux locaux, ou encore le défraiement des bénévoles.

Quelles responsabilités pour la présidence d’une association ?

La responsabilité du président couvre divers aspects et se manifeste de plusieurs façons : 

  • Respect des obligations légales : le président doit s’assurer de la conformité de l'association avec les réglementations en vigueur.
  • Rôle d'employeur : si l’association compte des employés, il devra prendre en charge les obligations liées au personnel, en conformité avec le droit du travail et la Sécurité sociale.

Bien entendu, la responsabilité juridique du président a ses limites. Dans le cadre de ses fonctions, il n'engage pas sa responsabilité personnelle. Cependant, elle peut tout de même être mise en cause s'il ne respecte pas les obligations légales ou les statuts de l'association.

Le président peut toutefois déléguer certaines tâches à d’autres personnes, tel qu’un directeur par exemple. Cela lui permettra d’alléger sa responsabilité.

Quelles sont les tâches quotidiennes du président ?

Les tâches et missions du président d'une association peuvent varier selon les spécificités et la taille de votre structure.

Les statuts, référence sur le rôle de président

Il est important de définir les missions du président dans vos statuts. Des statuts bien définis protègent l'association et simplifient son administration.

En effet, préciser dans les statuts les attributions et les prérogatives du président aide à éviter de nombreux problèmes. Une répartition claire des tâches au sein du bureau de l'association permet de gagner du temps et évite les incompréhensions.

Une répartition floue des missions dans les statuts peut placer votre association dans une position délicate. Il est donc préférable de clarifier ces points dès la rédaction de vos statuts. S’ils manquent de précision, envisagez de les modifier pour mieux définir les missions de votre association.

Le rôle central du président de l'association

Lors de la gestion quotidienne de l'association, le rôle du président peut être perçu comme celui d'un coordinateur et/ou d'un superviseur. Il est de sa responsabilité de convoquer l'Assemblée générale, le Conseil d'administration, ainsi que les réunions du bureau.

Il supervise la bonne conduite des activités de l’association et s'assure que les opérations respectent les statuts, veillant notamment à ce que les convocations soient envoyées en temps voulu.

Quelle procédure de démission pour un président d’association ?

En qualité de président d'association, vous pouvez démissionner quand vous le souhaitez. Il est essentiel d'annoncer cette décision à l'association et à la préfecture. La loi de 1901 requiert que la démission de tout membre du bureau soit officialisée par écrit, à travers une lettre adressée à l’association.

De plus, les statuts de l'association peuvent indiquer des procédures spécifiques de démission pour le président. Si une telle procédure existe, le président doit s'y conformer pour éviter que sa démission ne soit considérée comme nulle. 

Sans formalisation écrite, la démission peut être invalidée, laissant le président en fonction avec ses responsabilités.

Conclusion

Les fonctions et les obligations du président d'une association sont vastes et peuvent sembler intimidantes au premier abord.

Cependant, il est essentiel de se rappeler que le président n'est pas seul dans la gestion de l'association. Il a la possibilité de s'appuyer sur les membres du bureau et sur les autres membres de l'association pour être aidé.

Voilà, vous savez maintenant tout sur les fonctions, les missions et les responsabilités du président d'une association !

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