Votre association a besoin de fonds pour mener à bien ses activités ? Parmi les diverses options de financement, les organismes à but non lucratif ont la possibilité de demander une subvention à la mairie de leur commune.
Cependant, l’obtention d’une aide publique n’est pas automatique. Pour prétendre au bénéfice d’une subvention, votre association doit d’abord en formuler la demande auprès de la collectivité en lui adressant un dossier complet.
Mais quelles sont les conditions à remplir ? Quels types de projets peuvent être financés ? Comment préparer le dossier de demande ?
Pour tout comprendre sur le fonctionnement des demandes de subvention en mairie, nous aborderons dans cet article :
- Ce qu’est une subvention versée aux associations
- Les projets susceptibles d’être financés par une subvention municipale
- Les conditions à remplir pour déposer une demande
- Les éléments du dossier à transmettre
- La période de dépôt des demandes de subvention en mairie
- Les possibilités de refus de la mairie et les recours éventuels
- Les démarches à effectuer en cas d’accord de la mairie
Suivez le guide !
Qu’est-ce qu’une subvention pour les associations ?
La subvention compte parmi les nombreuses sources de financement des associations. Elle correspond à une aide versée par une collectivité publique (État, région, département, commune…) à une association en vue de soutenir son activité.
Généralement attribuée en numéraire (versement de sommes d’argent sous forme d’espèces, de virements, de chèques…), la subvention peut aussi prendre la forme d’une contribution en nature (mise à disposition de locaux, d’équipements , de matériels, de personnels…).
De nombreuses raisons peuvent amener votre association à solliciter une subvention, notamment :
- le développement de nouvelles activités ;
- le financement d’une action spécifique ;
- le fonctionnement global de votre activité…
Quels que soient les besoins de votre structure, le projet pour lequel vous sollicitez une subvention doit nécessairement présenter un intérêt public local. Voyons tout cela de plus près.
Quels projets associatifs peuvent bénéficier d'une subvention de la mairie ?
Les subventions municipales ne peuvent être accordées que pour des projets contribuant à l'intérêt public local et compatibles avec le champ de compétences de la mairie.
En effet, les communes bénéficient d’une clause générale de compétences. Cela signifie qu’elles peuvent agir dans tous les domaines présentant un intérêt au niveau local, sous réserve de :
- respecter l'initiative privée ;
- ne pas empiéter sur les compétences attribuées aux autres personnes publiques (État, région, département) ;
- ne pas intervenir dans un domaine autre que local (notamment au niveau national ou international).
Concrètement, un projet associatif présente un intérêt public local lorsque son objectif coïncide avec celui des politiques publiques menées par la mairie.
Ainsi, le projet de votre association est susceptible de répondre à l’intérêt local s’il concerne des activités ou des actions à destination des administrés de la mairie et s’inscrit dans le domaine du sport, de la culture, du patrimoine ...
En tant qu’assemblée délibérante de la mairie, le conseil municipal est le seul organe pouvant juger de l’intérêt public local d’un projet. La décision d’allouer ou non une subvention relève de son pouvoir discrétionnaire.
Néanmoins, la mairie est tenue de respecter le principe d’égalité de traitement : elle ne peut accorder une subvention à une association tout en refusant d’en subventionner une autre si la différence de traitement n’est justifiée ni par une différence de situation, ni par les nécessités d’intérêt général (Conseil d’État, 8 avril 1998, n° 165284).
Quelles associations peuvent demander une subvention à la mairie ?
Toutes les associations ne sont pas habilitées à demander des financements publics. Pour être éligible à une subvention de la mairie, votre structure doit impérativement :
- être déclarée en préfecture ;
- être immatriculée au répertoire Sirene.
Au-delà de ces critères, certaines communes peuvent exiger des prérequis supplémentaires, tels que :
- être enregistrée sur le répertoire des associations de la mairie ;
- avoir son siège social domicilié dans la commune ou y exercer ses activités ;
- avoir une existence d’au moins une année ;
- avoir un exercice comptable clos…
À noter : les associations cultuelles ne sont pas autorisées à recevoir des aides publiques, à l’exception des subventions destinées à la réparation des édifices cultuels.
Comment effectuer une demande de subvention en mairie ?
Vous envisagez de solliciter l’aide votre mairie pour soutenir une action spécifique ou financer le fonctionnement global de votre organisme ? Vous devez alors remplir le formulaire Cerfa n° 12156*06.
Ce document est le formulaire officiel pour les demandes de subvention des associations auprès des autorités publiques. Vous pouvez le télécharger et le compléter :
- soit directement en ligne, en le transmettant par voie électronique ;
- soit en version papier, à retourner par courrier.
Le formulaire unique de demande de subvention contient 7 parties. Vous devez notamment fournir des informations relatives à l’identification de votre association, son budget, une description détaillée et les objectifs du projet… Une notice explicative est mise à votre disposition pour vous aider à compléter cet imprimé.
À noter : certaines municipalités disposent de leur propre procédure de demande de subvention. Renseignez-vous sur le site internet de votre collectivité locale.
En l’absence de précision, assurez-vous de joindre à votre dossier de demande les documents suivants :
- une lettre de présentation de votre structure ;
- la liste des dirigeants de l’association ;
- une lettre de motivation décrivant le projet pour lequel vous sollicitez la subvention ;
- le budget global de l’association (évaluation des dépenses et des recettes) ;
- le budget prévisionnel du projet ;
- le compte-rendu de la dernière Assemblée générale ;
- le montant de la subvention demandée ;
- le RIB de l’association.
Bien plus qu’une formalité administrative, le dossier de demande de financement est l’opportunité pour votre association de se démarquer et de convaincre la municipalité de lui accorder une aide. Vos réponses aux questions du formulaire doivent indiquer clairement quels sont les objectifs du projet et à quoi seront destinés les fonds. Prenez le temps de bien préparer votre dossier !
Quand faut-il demander une subvention à la mairie ?
Les procédures d’instruction des demandes de subvention varient d’une mairie à l’autre. Certaines fixent des périodes spécifiques pour le dépôt des demandes par les associations. Veillez donc à vous informer auprès de votre collectivité locale.
En l’absence de calendrier de dépôt, il est recommandé de soumettre sa demande de financement en automne, soit avant le vote du budget primitif de la commune, qui intervient généralement en fin d’année (et au plus tard le 15 avril de l’année suivante).
La mairie peut-elle refuser de verser une subvention à une association ?
Pour rappel, la décision d’octroyer une subvention relève du pouvoir discrétionnaire du conseil municipal. Votre mairie peut donc refuser d’accorder une subvention à votre association.
De même, les accords de subvention sont temporaires et ne donnent pas droit à un renouvellement automatique. Ainsi, une subvention accordée pour une année peut ne pas être reconduite l’année suivante.
Enfin, les mairies ne sont pas obligées de motiver leur refus. Cependant, elles peuvent décider de le faire, et ce, pour diverses raisons : un dossier incomplet, un projet sans lien avec l’objet de l’association, un projet hors du champ de compétences de la mairie…
En cas de refus de la mairie, l’association a la possibilité de contester la décision en formant un recours pour excès de pouvoir devant une juridiction administrative. Ce recours doit être déposé dans un délai de deux mois suivant la notification de la décision.
Que faire en cas de réponse positive de la mairie à la demande de subvention ?
La mairie a donné un avis favorable à votre demande de subvention ? Félicitations !
Si le montant de la subvention accordée dépasse 23 000 euros, votre association doit obligatoirement conclure une convention avec la mairie. Ce document permet en effet de définir les conditions d’octroi de la subvention, telles que son objet, son montant, les modalités de versement et l’utilisation des fonds.
Si la subvention est destinée à financer une action spécifique, vous devrez également transmettre à la commune un compte-rendu financier de subvention (formulaire Cerfa 15059*02). Ce document vise à attester que les fonds alloués ont été utilisés conformément à l’objet de la subvention. Le compte-rendu financier doit être transmis à la mairie dans les 6 mois qui suivent la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été accordée.
Les sommes versées doivent toujours être utilisées en accord avec l’objet de la subvention. En cas de contrôle et de constat de mauvaise affectation des fonds, la mairie est en droit d’en exiger le remboursement total ou partiel, tandis que le président et les responsables de l’association encourent des sanctions pénales (jusqu'à 3 ans de prison et 375 000 euros d'amende).
Si le montant de la subvention est inférieur à 23 000 euros, les deux parties n’ont pas l’obligation de recourir à une convention. Néanmoins, il est fortement conseillé d’en établir une afin de sécuriser les modalités du financement.
FAQ
Qu’est-ce qu’une subvention pour les associations ?
La subvention est une aide financière ou une aide en nature versée par une collectivité publique à une association en vue de soutenir son activité. L'obtention d’une subvention n’est pas un droit. L’association doit elle-même en faire la demande sur présentation d’un dossier.
Comment faire un dossier de demande de subvention en mairie ?
Les demandes de subvention se font à travers le formulaire Cerfa n° 12156*06 complété de plusieurs informations (présentation de l’association, description du projet à subventionner, budget prévisionnel…). Certaines mairies disposent de leurs propres outils de traitement des demandes.
La mairie peut-elle refuser de verser une subvention à une association ?
La décision d’allouer une subvention à une association relève du pouvoir discrétionnaire du conseil municipal. La mairie peut tout à fait décider de refuser le versement d’une subvention ou son renouvellement l’année suivante.
Conclusion
Pour les associations, demander une subvention en mairie est une démarche qui nécessite une préparation minutieuse. En plus d’être déclarée et immatriculée, votre structure doit démontrer à la municipalité que son projet contribue à l’intérêt public local.
Afin de convaincre la commune de soutenir vos actions, n’oubliez pas d’inclure dans votre dossier une lettre de motivation expliquant l’objectif de votre projet et la manière dont les fonds alloués seront utilisés.
Même si votre association remplit tous les critères d’éligibilité, l’octroi d’une subvention municipale n’est pas un droit. La mairie peut tout à fait refuser de vous financer. Dans un contexte de baisse des aides publiques, n’hésitez pas à diversifier les sources de financement en développant d’autres partenariats : donateurs privés, mécénat, crowdfunding… À vous de jouer !
