Au moment de créer une association, l'enregistrement au Journal Officiel des associations et fondations d'entreprise (“JOAFE”, ou “JO”) est une étape cruciale.
Derrière l’apparence très formelle de cette déclaration, vous allez voir que consulter ou publier une annonce au Journal Officiel s’avère finalement assez simple. Pour cela, nous abordons :
- Ce qu’est exactement le Journal Officiel
- L’obligation (ou non) de paraître au JO
- Les étapes pour publier une annonce au JOAFE
- La méthode pour consulter une annonce au Journal Officiel
Le programme vous tente ? Alors c’est parti !
Ce qu’il faut savoir sur le Journal Officiel des Associations
Le Journal Officiel, c’est quoi ?
Le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE) est une publication hebdomadaire en ligne gérée par la Direction de l'information légale et administrative (DILA).
Créé en 1985, le JOAFE joue un rôle essentiel dans la documentation des étapes importantes de la vie associative en France. Il compte à ce jour plus de 5,2 millions d’associations enregistrées
Le journal publie chaque mardi des annonces relatives aux associations, notamment sur les créations d’associations, modifications statutaires, dépôts des comptes annuels ainsi qu’aux annulations, dissolutions ou reprises d’activité.
Un grand nombre d’associations y sont présentées, mais toutes ne sont pas éligibles. En effet, le JOAFE liste des annonces correspondant aux structures suivantes :
- Associations loi 1901
- Associations syndicales de propriétaires
- Associations professionnelles nationales de militaires
- Fonds de dotations
- Fonds de pérennité
- Fondations d’entreprises
- Fondations partenariales
JOAFE et RNA, quelles différences ?
Le numéro RNA est attribué à chaque association lors de son enregistrement au Répertoire National des Associations. Il se compose du préfixe “w” suivi de neuf chiffres et sert d'identifiant unique pour simplifier les procédures administratives et faciliter l'élaboration de statistiques.
Toute association loi 1901 déclarée en France est automatiquement inscrite dans ce répertoire depuis 2010. Même en cas de dissolution, les informations de l'association y restent visibles pour une période de trois ans.
De son côté, le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE) publie les informations significatives concernant les associations, telles que leur création, les modifications statutaires, la nomination du président et des dirigeants, les comptes annuels ou leur dissolution.
Les associations peuvent également se voir attribuer un numéro SIRET, un code APE, ou un extrait Kbis, bien que cela ne concerne pas toutes les structures et dépend de certaines conditions spécifiques.
La publication d’une association au JOAFE, une étape obligatoire ?
Suite à votre Assemblée générale constitutive, la déclaration officielle de votre association entraîne automatiquement une publication dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE). Toutefois, cette déclaration n’est pas impérative.
En effet, les entités, dites associations non déclarées, n'acquièrent pas de personnalité morale et ne peuvent effectuer légalement des actions en leur propre nom.
Néanmoins, certaines associations choisissent de fonctionner ainsi, sans que cela ne constitue un obstacle à leur activité quotidienne. Ce sont les associations “de fait”.
Pour les associations déclarées, le processus est légèrement différent. Selon l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 sur les associations, toute association désirant obtenir une personnalité juridique doit être annoncée publiquement.
Cette formalité se réalise par une publication automatique dans le JOAFE, suivant la réception d’un récépissé de déclaration. Ce prérequis est essentiel pour :
- Assurer la reconnaissance légale de l’existence de votre association et lui permettre d'agir en justice ;
- Protéger le nom de votre association ;
- Ouvrir un compte bancaire au nom de l'association plutôt qu'à titre
personnel ; - Signer des contrats sous le nom de l'association ;
- Solliciter des subventions, des dons ou des legs.
Cependant, la publication dans le JOAFE n’est pas nécessaire pour les modifications de votre association, sa dissolution, ou le dépôt des comptes, sauf dans certaines situations spécifiques.
Les cas particuliers de déclaration au JO
Si votre association est basée en Alsace-Moselle, vous devez vous conformer à une réglementation distincte des autres régions françaises. En effet, les associations de cette région ne relèvent pas de la loi 1901, mais des articles 21 à 79-III du Code civil local, appelé aussi loi 1908.
Contrairement aux associations françaises habituelles, les associations en Alsace-Moselle ne font pas leur publicité via le Journal officiel des associations. Pour acquérir la capacité juridique, un membre de la direction doit inscrire l'association au registre des associations du tribunal judiciaire du siège social.
Le tribunal se charge de la publication de cette inscription dans un journal d’annonces légales spécifiquement désigné par l'association. Cette dernière est payante, contrairement à celle au JOAFE, et les frais dépendent du nombre de caractères (0,183 € HT par caractère en 2024).
Au-delà de l’Alsace-Moselle, les structures présentes en Outre-mer Pacifique Sud et celles reconnues d’utilité publique ne peuvent, elles non plus, figurer au JOAFE.
Quelle procédure pour publier une annonce au JOAFE ?
Les démarches à effectuer
La demande de publication au JOAFE est intégrée dans le formulaire de déclaration, qui peut être complété soit en ligne via un téléservice sur le site du Service public, soit en format papier avec le Cerfa n°13973*04.
Une fois le formulaire soumis, le greffe des associations prend en charge le traitement de votre demande et la transmet à la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA). La DILA publie votre annonce dans un délai de 8 à 10 jours, habituellement un mardi. L'annonce inclut les informations suivantes :
- La date de déclaration en préfecture ;
- Le nom de l'association ;
- Son objet social ;
- L'adresse du siège de l'association.
Depuis le 1er janvier 2020, la publication des annonces au JOAFE est gratuite. Pour toute modification statutaire ou dissolution de l'association, la déclaration peut également être effectuée en ligne via Le Compte Asso.
Concernant les comptes annuels, leur publication se fait en ligne et est obligatoire dans deux situations :
- Si l'association ou la fondation reçoit des dons et subventions totalisant 153 000€ ou plus ;
- Si l'entité est un fonds de dotation.
Le téléchargement du témoin de parution
Pour vous assurer que votre annonce a été correctement publiée au JOAFE, vous pouvez télécharger et sauvegarder une copie de l'annonce publiée en PDF.
Ce justificatif, également connu sous le nom de témoin de parution, constitue une preuve officielle de l'existence légale et de la capacité juridique de votre association.
Il vous sera par exemple utile lors de l’ouverture d’un compte en banque pour votre association. En cas d’erreur, vous pouvez vous adresser à la préfecture en charge de votre dossier.
La procédure à suivre pour les autres structures
Comme mentionné précédemment, au-delà des associations loi 1901, diverses autres entités peuvent aussi publier des annonces au Journal Officiel des Associations. Bien que ces publications restent gratuites, les processus de création, de modification ou de dissolution de ces structures ne sont pas réalisables en ligne.
Voici la procédure à suivre pour ces démarches :
- Télécharger et remplir le formulaire CERFA correspondant à votre association
- Envoyer le formulaire à la préfecture
- Remplir un formulaire de rectification ou d’annulation en cas d’erreur
Comment retrouver la parution d’une association au journal officiel ?
Pourquoi consulter le JOAFE ?
Si vous êtes intéressé par des informations concernant une association, le JOAFE est un outil précieux. Accessible gratuitement et en libre accès, il permet de consulter diverses informations officielles concernant les associations.
Cela peut par exemple vous aider si vous souhaitez vérifier la disponibilité d’un nom d’association ou vous renseigner sur l’activité d’une structure associative déjà existante. Notez toutefois que les informations accessibles restent sommaires.
Le JOAFE est donc principalement un registre d'annonces légales utile pour obtenir des confirmations officielles sur l'état juridique des associations, mais n'est pas conçu pour fournir une vue détaillée des activités internes ou des documents de gestion des associations.
Par quel moyen consulter les annonces du JOAFE ?
Par souci de facilité, le Journal Officiel des Associations a cessé de paraître en format papier pour être exclusivement disponible en ligne.
Vous pouvez ainsi rechercher des associations en utilisant divers critères comme le nom, le type d'entité, le numéro RNA, le numéro SIREN, la région ou le département, le domaine d’activité, le lieu de déclaration administrative ou le numéro de parution.
Une fois la recherche effectuée, vous trouverez des informations sur l’association sélectionnée (nom, localisation, date et lieu de déclaration, domaine d’activité) ainsi que sur l’annonce (type, n° de parution, n° d’annonce, date de parution).
Conclusion
Voilà, vous savez désormais tout sur le fonctionnement du Journal Officiel des Associations.
Vous l’avez compris, pour la majorité des associations loi 1901, publier une annonce au JOAFE est essentiel. Bien que cela puisse paraître complexe, cette étape est en réalité assez simple et gratuite !
